demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public d'HLM Habitat Toulouse à lui verser la somme de 70 525,13 euros TTC, correspondant au solde du lot n° 16 " sols souples " du marché

cependant, à l'audience, le président a invité le prévenu à s'expliquer sur le délit d'escroquerie, du chef duquel l'information avait été ouverte ; qu'André X... n'a obtenu le paiement anticipé du marché

société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 9 doublages-cloisons-plafond-peinture du marché

société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le cadre de l'appel d'offres du lot n° 9 doublages-cloisons-plafond-peinture du marché

condamner la commune de Bezons (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 285 536,96 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 4 " Plomberie sanitaire / chauffage ventilation CVC " du marché

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Louis Pasteur à lui verser une provision de 207 569,96 euros en règlement d'acomptes mensuels qui ne lui ont pas été versés dans le cadre du marché

public et précisent les modalités d'exécution du contrat qu'elle conclut avec l'utilisateur, ce contrat est entièrement soumis à ces règles, à l'exclusion de celles régissant les marchés

l'office public d'habitations à loyer modéré de Nanterre à lui verser la somme de 33 887,22 majorée des intérêts, en paiement des travaux réalisés en qualité de sous-traitant du lot « menuiserie » d'un marché

QUILLERY à l'issue de l'appel d'offres relatif au marché de construction du viaduc de Rogerville ; que la SOCIETE ANONYME QUILLERY, qui vient aux droits de la SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION QUILLERY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE, POUR ABANDON DE CHANTIER, LA RESILIATION D'UN MARCHE DE CONSTRUCTION AUX TORTS ET GRIEFS DE L'ENTREPRENEUR

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 août 1983 du président de la chambre d'agriculture attribuant le marché

d'Algérie en exécution d'un engagement de garantie à première demande émis à la demande de la société Pinault, devenue la société Pinault Printemps Redoute, au nom de la société AST, titulaire d'un marché

Vu la procédure suivante : La société Slam Métallerie a notamment demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du lot n° 5 " bardage " du marché

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision la somme de 24 271,54 euros dans le cadre du solde des travaux de peinture et de la retenue de garantie du marché

2004, la société BSM s'est engagée à exécuter les travaux du lot gros-oeuvre, relatif au marché de construction de 9 villas, pour un coût de 478.400 euros HT.

de construction de 65 logements à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), la somme de 764 156,66 F T.T.C. à titre de règlement de solde du marché de construction de 48 logements à Saint-Barthélemy d'Anjou

tribunal : 1°) de condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme de 7 929,58 euros, assorties des intérêts légaux au titre du solde du lot n°16 " revêtement platelage bois, parquet bois " du marché

par Me Grange, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure d'attribution par la commune de Montfermeil du lot bâtiment d'un marché de construction d'une salle de musculation au sein d'un