désigner en classe 9 notamment les consoles de jeux informatiques et jeux vidéo ainsi que de la marque communautaire figurative n°001352517 déposée le 15 octobre 1999 pour désigner également en classe

#American Clothing Associates SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#ROD Leichtmetallräder GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

dans les contrats de licence n'était pas identique à celui protégé par les deux marques communautaires et si les produits pour lesquels des actes d'usage illicite de marque étaient imputés aux sociétés

L'article 9 du règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire précise que le titulaire d'une marque communautaire 'est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement

#Ineos Healthcare Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

I. la marque communautaire < red tonic > sous le no 000662106 ; -enregistré le 11 novembre 1999 à l'O. H. M.

dépôt, -dire que la décision passée en force de chose jugée sera inscrite au Registre National des Marques ainsi qu'au Registre des Marques Communautaires sur réquisition du greffier ou de l'une des

Ltd, qui fabrique et commercialise des produits destinés à l'industrie automobile, est titulaire de la marque communautaire verbale NGK n° 000 042 325 et de la marque communautaire semi-figurative NGK

« A & F » n° 3008576,- à compter du 28 novembre 2001 pour la marque communautaire « ABERCROMBIE & FITCH » n° 325258, à compter du 2 octobre 2003 pour la marque communautaire « ABERCROMBIE » n° 2315083

française, les « conserves, pickles » et, s'agissant de la marque communautaire, les « conserves de poissons ; pickles », et les marques française « Garum armoricum » n° 1 384 517 et communautaire

#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OUTBURST — Marque nationale verbale antérieure OUTBURST — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43,

#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

date ; Sur la demande de nullité de la marque communautaire n° 3 517 661 de la société ADIDAS AG Considérant que l'appelante conclut également en cause d'appel à la nullité de la marque communautaire

la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du

, de faire usage dans la vie des affaires : c) d'un signe identique ou similaire à la marque communautaire pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire