CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 054 résultats pour « mauvais fonctionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

par le tracteur qu'il utilisait pour les besoins de son activité professionnelle, et à côté duquel il se trouvait ; que l'expertise de l'engin a révélé de nombreuses défectuosités, en particulier un mauvais

Source officielle

Page 4 sur 2253

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732307

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE -Taxes téléphoniques - Contestation du montant des taxations facturées - Mauvais fonctionnement des installations de comptage - Absence

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722cbcd58014677401914

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

concessionnaire de la société Pinguely industries, son fabricant; qu'elle a cédé le fonds de commerce, pour l'activité duquel la télescopelle était utilisée à la société Duc et Preneuf qui, invoquant un mauvais

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

sans faire vérifier par un professionnel agréé la conformité de cette nouvelle installation aux normes de sécurité en vigueur, et en ne prenant aucune mesure après avoir été averti par la locataire du mauvais

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc647

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

ensemble de matériels pour le développement et le tirage automatiques de photographies ; que pour le financer, elle a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinabail ; que se plaignant du mauvais

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

consulté la société Leroy-Somer Suisse, laquelle s'est adressée, pour la fabrication, à la société Leroy-Somer France; que, de 1983 à 1987, la société SETAM a rencontré des difficultés du fait du mauvais

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a35

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

décarbonatation de l'air, après avoir injecté environ 3 000 litres de lessive de soude dans une tour de décarbonatation, correspondant sensiblement à sa contenance, et avoir constaté, d'après ses dires, un mauvais

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001420088

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

   En raison d'un mauvais fonctionnement du bureau des exécutions judiciaires forcées, l'expulsion ne put être exécutée avant l'entrée en vigueur d'une législation d'urgence en matière de baux

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426713

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

le fondement de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estimait occasionné par les fautes lourdes du magistrat instructeur et un mauvais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707702

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Contestation du montant d'une facture téléphonique - [1] Mauvais fonctionnement de l'installation de facturation - Absence de preuve

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636458

Admin. suprême

2 août 1918

2 août 1918

CETAT16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Responsabilité des communes à raison du mauvais fonctionnement de leurs services publics - Incendie - Service

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137218ecd580146773f4c55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

X..., qui avait acheté à la société Maison Albert Bastin (société Bastin) une machine de cordonnerie, a refusé de payer le solde du prix de celle-ci en invoquant un mauvais fonctionnement du système de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330339

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

fondé à soutenir que son droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice a été méconnu et, pour ce motif, à demander la réparation par l'Etat, au prorata de ce qui est imputable au mauvais

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

facturées - Mauvais fonctionnement de la machine de contrôle ou du compteur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641653

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - Ouvrage public - Mauvais fonctionnement de

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'une facture en date du 5 août 2023, pour un montant total de 39 000 € TTC, conforme aux devis signés ; toutefois, dès la mise en eau de la piscine, ils ont constaté un plissement du liner ainsi qu'un mauvais

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb999

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

est intervenu à différentes reprises pour tenter de remédier au mauvais fonctionnement du chariot que la société Vivet n'a cessé de dénoncer, notamment par deux citations en référé aux fins d'expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100489

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

que l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ne pouvant être appréciée que dans la mesure où l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46607

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

lieu de façon contradictoire, " bien que communiquée ultérieurement aux deux parties ", mais que cette audition n'a revêtu qu'un caractère accessoire dans l'appréciation de l'expert, qui a constaté le mauvais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659338

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

ONT AU MOINS EN PARTIE, POUR CAUSE L'EMISSION DE FUMEES POLLUANTES, DUE AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES CHEMINEES DE LA CHAUFFERIE DU CAMPUS UNIVERSITAIRE DE DIJON, LESQUELLES NE SONT PAS MUNIES D'APPAREILS

Source officielle