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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b98d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b99b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
5 avril 2024
du bâtiment A de l’ensemble immobilier de la [7] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
ensemble immobilier de la Tour Maine Montparnasse ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur
Source officielleService des référés
681119bf2a56cbbf9295ccf6
8 avril 2025
8 avril 2025
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANT UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c70
5 avril 2024
5 avril 2024
ensemble immobilier de la Tour Maine Montparnasse ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104198c9ea95b316fe1ca0
5 avril 2024
5 avril 2024
bâtiment A de l’ensemble immobilier de la [Adresse 7] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I], médiateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f493433a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Janvier 2025 à 14 H 15, Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f4934343
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 à 14 H 15, Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état ll est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f493446a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2025 à 14 H 15, Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu l'article 131-3 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2023 désignant Monsieur [G] [B] en qualité de médiateur
Source officielle18° chambre 1ère section
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
1 avril 2025
27 janvier 2026 à 14h15, Le 01/04/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7daa704a07f49343d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2025 à 14 H 15, Le 09/01/2024 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décembre 2024 à 14 H 15, Le 23/01/2024 Le Juge de la mise en état ll est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb6465
19 janvier 2024
19 janvier 2024
encontre du syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, Les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
4 mai 2018
SUR CE LA COUR Les époux X..., la SA Dominique B... et Mme A... ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin de rechercher une solution amiable au conflit qui
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a429a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
16 Décembre 2025 à 14 H 15, Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officiellePage 4 sur 533