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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef2a
21 janvier 1998
21 janvier 1998
sa route en franchissant le feu rouge fixe contraignant les usagers prioritaires à s'arrêter ; que les gendarmes ont alors suivi le contrevenant en le rattrapant alors qu'il se trouvait arrêté à un autre
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aacf
28 juin 2000
28 juin 2000
Y... en qualité de monitrice d'auto-école, a été victime d'un accident, le 4 janvier 1994, en rejoignant la voiture avec laquelle elle devait donner une leçon de conduite ; qu'ayant été déclarée inapte
Source officielleSurendettement
67feb7797a459da3dcdee7a7
7 avril 2025
7 avril 2025
[L] est en formation professionnelle afin de devenir moniteur d’auto-école, et devrait avoir terminé sa formation d’ici 9 mois.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b1a
26 mai 1998
26 mai 1998
X..., en qualité de monitrice d'auto-école; que, le 22 février 1992, M.
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740989e
16 mai 2000
16 mai 2000
Z..., en 1994, en qualité de moniteur d'auto-école ; qu'estimant que toutes les heures de travail effectuées ne lui avaient pas été payées, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir
Source officiellecr
613725facd58014677421fde
25 avril 2001
25 avril 2001
l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur les déclarations des parties civiles selon lesquelles Chokri X..., moniteur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Mme Y... soutient que le contrat a été voulu par les parties comme étant à durée déterminée, parce qu'elle devait ensuite commencer une formation de monitrice d'auto-école, et qu'elle a apposé la date
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
[H] [S] a été embauché par Mme [Z] à compter du 24 avril 2014, en qualité de moniteur d'auto-école. Le 23 février 2015, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
11 avril 2023
contrat de travail à durée déterminée à temps plein, Mme [J] [F] a été embauchée par Mme [B] à compter du 8 janvier 2013, en qualité de monitrice d'auto-école.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206606_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- l'urgence est caractérisée, dès lors que l'usage de son véhicule lui est indispensable pour remplir ses fonctions de moniteur d'auto-école ; le constat de cette situation d'urgence ne saurait être
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[D] a été au service de l'auto-école AFCR, en qualité de moniteur, du 1er octobre 2003 au 26 juillet 2012, date de son licenciement pour une inaptitude à son poste de travail faisant suite à un accident
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502188_20250808
8 août 2025
8 août 2025
quant à la légalité de cet arrêté : * la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce la profession de moniteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501308_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce, dès lors que la décision en cause fait obstacle à ce qu'il puisse exercer sa profession de moniteur auto-école ce qui aura pour conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205896_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à raison de 500 euros par mois, elle est encore redevable de 3 675,21 euros ; - elle a eu deux accidents de la route au début de son activité de monitrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
APPELANT d'un jugement rendu le 16 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Caroline Y..., de nationalité Française, née le 15 Juillet 1974 à AMIENS (80000), Profession : Monitrice
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [R], en qualité de moniteur d'auto-école au sein de l'auto-école Reflex, à compter du 7 février 2017 par contrat à durée indéterminée.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273e5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
les secours ; qu'il résultait au contraire du témoignage circonstancié de Pascal B... que la victime roulait à une vitesse pouvant être évaluée à 200 km/h, d'autant plus certaine que Laurent Y..., moniteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
Il a embauché Monsieur Jean-Pierre X... en qualité de moniteur auto-école dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs : - le premier, qui a pris effet le 13 décembre 2005, motivé par la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202604_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'encontre de la décision en cause, qui lui fait grief ; - la condition d'urgence est remplie en l'espèce, dès lors que la décision en cause fait obstacle à ce qu'il puisse exercer sa profession de moniteur
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d03
2 octobre 1997
2 octobre 1997
X... a fait établir par un détective privé n'apporte aucune certitude sur l'identité de la personne suivie ni sur celle du propriétaire de la voiture qui stationnait devant le domicile de Mme X..., d'autre
Source officiellePage 4 sur 4346