mis à l'eau son bateau MINOUCHE immatriculé BL 788152 et a traversé l'arrière port du port de Dieppe alors que des feux lui interdisaient de faire mouvement en raison des manœuvres réalisées par un navire

A LA MER et du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

cause le régime d'exonération de taxe sous lequel la société Surf, devenue la SAS Bourbon Offshore Surf, s'était placée pour les recettes tirées de l'affrètement à temps à la Marine nationale de deux navires

l'abordage, a été renvoyé par ordonnance de l'administrateur des affaires maritimes en date du 24 décembre 2004 devant le tribunal maritime commercial pour les motifs suivants : - qu'il appartenait au navire

dans le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises, a notamment pour objet de permettre d'immatriculer dans le ressort du territoire, à la demande de l'armateur, " ... 1. les navires

A LA MER et du MINISTRE DE L'INTERIEUR présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire

que, sur le fondement de l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, l'ASSOCIATION "UNION SOCIALE MARITIME", dont l'objet était d'assurer le service social spécialisé du monde maritime du commerce

alliés ou mis à la disposition des forces alliées >> ; et que l'article L.41 du même code indique que : Tous les services accomplis à bord des navires de commerce ou de pêche par des marins français

droit dès lors que le brevet de patron de pêche qui lui a été délivré ne lui confère pas les mêmes prérogatives que le brevet de capitaine 500, notamment en ce qu'il ne lui permet pas d'exercer sur des navires

En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation

X..., de nationalité suédoise, a servi, en vertu de contrats successifs, du mois de janvier 1971 au mois de décembre 1974 en qualité de chef mécanicien à bord de navires de commerce battant pavillon étranger

et l'article 73 C de l'annexe III à ce code exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée les prestations de services, telles le chargement et le déchargement, effectuées pour les besoins directs des navires

décembre 1984 en tant qu'il a rejeté la partie de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 398 084 F au titre de la perte subie à l'occasion de la vente de son navire

décret en Conseil d'Etat, même si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont favorables : ( ...) 2° Les travaux de création ou d'établissement ( ...) de canaux de navigation

la pêche au large à compter du 19 juin 1995, il résulte de l'article 5 du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires

; qu'il convient de rappeler que l'information est de nature à établir les conditions irrégulières d'exploitation des navires saisis, les détournements de fonds générés par des conditions frauduleuses

des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2 " ; que selon les dispositions de l'article L. 5232-1 du même code : " tout navire ou autre engin flottant dont l'équipage est constitué