Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd7
5 avril 2023
5 avril 2023
Conformément à l'article 670-1 du code de procédure civile le sécrétariat greffe a invité la partie adverse à proceder par voie de signification.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e3
3 avril 2024
3 avril 2024
1983 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS régulièrement dispensé de comparution à l'audience
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35242
2 août 2023
2 août 2023
1] [Localité 4] INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/0004 APPELANTE : CPAM DE LOT-ET-GARONNE [Adresse
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
6] ([7] 34) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont
Source officielle2e chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [S] né le 22 Mai 1974 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
appelante n'a pas été touché par la citation délivrée par le greffe de la juridiction ; qu'en l'absence de citation par la partie intimée de la partie appelante, la partie intimée n'a pas accompli les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200419
21 mars 2013
21 mars 2013
poursuivante notifie le compte vérifié à l'adversaire qui dispose d'un délai d'un mois pour le contester ; Qu'en l'espèce, la SCP Y... a notifié à Madame Marguerite X... par lettre recommandée avec
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea5cdc6046d47c19a0e
13 avril 2026
13 avril 2026
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc DUMONT, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ENTRE : La [12], agissant poursuites et diligences de sa Directrice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Non comparante, non représentée Assignant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
27 mai 2026
la plus diligente, sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de leur notification préalable à la partie adverse.
Source officielleJEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
3 avril 2026
qu’en l’absence d’une telle notification, la partie adverse doit démontrer un grief.
Source officielle3e chambre sociale
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Alors que chacune des parties a conclu au fond et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00002
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la plus diligente et qui doivent être notifiées préalablement aux parties adverses, ces diligences devant être impérativement accomplies dans un délai maximum de deux ans à compter de la notification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201397
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de procéder à toute notification, de sorte que la déclaration d'appel était caduque, l'arrêt se trouve, par ce motif de pur droit substitué aux motifs critiqués après avis donné aux parties en application
Source officielle3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Alors que chacune des parties a conclu au fond et que M.
Source officiellePage 4 sur 1109