commercial le 1er janvier 1991; que Mme X... qui occupait, avant le changement de statut un emploi lui conférant le grade d'adjoint à chef de secteur commercial catégorie 2C, a refusé une proposition de nouveau

, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman nettoyage depuis 1988, est passée au service de la société JPC Entretien à la fin de l'année 1990; que cette société lui a proposé un nouveau

d'apprentissage du 17 décembre 2008, suivi d'un nouveau contrat d'apprentissage pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 en vue d'une formation complémentaire de styliste-visagiste, est restée

X..., engagé le 28 octobre 2004 par la société Automotion, a, le 27 octobre 2011, à la suite d'un transfert, signé un nouveau contrat de travail avec la société Sivam, aux termes duquel il était engagé

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Three III, dont le siège est [Adresse 1], contre

Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, au cours duquel il a accepté un nouveau

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été embauchés le 24 janvier 1975 par la société Giraudet emballages en qualité de gardiens d'usine ; qu'en février 1987, ils ont signé un nouveau

commercialisés sous le nom de "Clic & Go", qui a fait l'objet d'un accord de coédition avec la société TF1 vidéo ; qu'elle a cédé ses droits sur ces produits à la société Anuman interactive, qui a conclu un nouveau

30 septembre 1998 ; que du 1er octobre 1998 au 13 juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste, sous le régime de correspondant local de presse ; que le 11 juin 1999, un nouveau contrat à durée

compagnie "La Sauvegarde"; qu'il a souscrit auprès de celle-ci une police "assurance habitation et famille"; que, le 17 juillet 1990, il a été victime d'un accident corporel; que, nonobstant le fait que ce nouveau

[I] falsifiait le document pour omettre trois des six sinistres, et ce afin de faciliter la conclusion du nouveau contrat avec la compagnie GAN sur lequel le salarié devait percevoir une commission financière

signer un nouveau contrat de travail.

d'elle, pour le compte des sociétés souscriptrices, de nouveaux contrats de prévoyance remplaçant les contrats initiaux ; qu'un arrêt du 30 mai 2011, devenu irrévocable, a constaté la résiliation de ce

Jean-Pierre et Michel Y..., garantis par la société Monceau assurances ; qu'en 2009, la société Alsass a conclu un nouveau contrat de courtage avec la société d'assurance Sphéria vie et souscrit auprès

de réembaucher par priorité le personnel d'exécution ayant été occupé dans le cadre de l'exploitation par l'association "Les Cigales", a proposé aux salariés occupés par l'association sur le site un nouveau

. ; qu'après lui avoir consenti un nouveau contrat de location, en application de la loi du 23 décembre 1986, ils lui ont délivré un congé aux fins de reprise pour habiter, au visa de l'article 15-I

A l'échéance de cette première période, il vous sera proposé un nouveau contrat, ou ce contrat sera transformé en contrat à durée indéterminée" ; que, par lettre du 1er octobre 1985, la société a avisé

X... a été engagé, le 16 septembre 1976, en qualité d'agent de surveillance et affecté sur le site de la société Sfena à Vélizy; qu'il a signé avec la société SPS un nouveau contrat le 1er septembre 1988