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20 031 résultats pour « nouvelle division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

proposé et le constat d'un décalage important entre nos attentes sur le poste que vous occupez et la réalisation de vos missions, nous avons été en mesure de vous proposer une opportunité auprès de la nouvelle

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00521_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle a réuni ces parcelles sous une unique référence cadastrale par document d'arpentage publié en juin 2015 puis a procédé à de nouvelles divisions parcellaires afin de procéder à la revente, d'une part

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6df

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la parcelle d'origine était cadastrée AE 871; que celle-ci a été scindée en deux: AE989 et AE990; que la parcelle AE989 a été acquise par la SARL JPP DISTRIBUTION ; que la parcelle AE990 a subi une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e30

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par suite de la nouvelle division, cette cuisine s'est trouvé ramenée, dans la chambre du lot 7, contiguë aux lots 8 et 9, avec une dérivation de l'eau, de l'électricité et des évacuations au travers des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005753_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B ne peut se prévaloir de cette cristallisation du droit, afin de diviser à nouveau un lot issu de cette division en quatre. Dans ces conditions, le maire de la commune de Passy pouvait refuser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03099_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

ensemble immobilier bâti situé à Malissard (Drôme) qu'elle a divisé en deux lots comportant respectivement, pour le premier d'entre eux, une maison avec terrain attenant, et, pour le second, après une nouvelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cf

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

d'un même héritage, les propriétés respectives des parties ont été à nouveau réunies dans les mains d'un même propriétaire qui les a à nouveau divisées ; que cette réunion a eu pour effet d'éteindre la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

clients postérieurs au 1er mai 2002 ou des clients actuels dans des nouveaux domaines d'activité auprès de nouvelles divisions ou directions à la même date, (prétendu réalisé par le salarié à hauteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300549

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

publicité foncière des actes ; que les époux X... déploraient, dans leurs conclusions d'appelant, l'absence de communication aux copropriétaires d'une étude permettant d'expliquer et de justifier la nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02879_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société a procédé à une division parcellaire et a cédé deux lots.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301343

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

- par suite, l'état descriptif de division des lots du règlement de copropriété a été modifié et remplacé par une nouvelle division contenue dans cet acte, - une expédition sera publiée au Premier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300045

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

François Z... le 3 juillet 1964 ; qu'en dépit de la nouvelle division cadastrale, la parcelle anciennement cadastrée section E n° 32p a continué à être exploitée comme précédemment, à savoir que sa partie

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f98380e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [Y] de retourner signé un document de 'modification du parcellaire cadastral' pour un 'nouvel agencement de la propriété' contenant un document cadastral avec une nouvelle division parcellaire, en

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e5fdc6b4e05dbb0b94f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En partant d'Ouest en Est, la première parcelle divisée correspond à l'actuelle parcelle BP[Cadastre 7]; la seconde parcelle issue de la division, a été ensuite à nouveau divisée mais comprend, en son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301350

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

comme les appartements des étages inférieurs, selon une configuration typiquement haussmannienne, sa cuisine et ses évacuations à proximité de l'escalier de service, la SCI PLAGAM, par suite de la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60325e312f024d93505df379

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Le CHSCT communique de nouvelles grilles datées de novembre 2016, dont les modifications portent essentiellement sur la présentation formelle et la création d'une nouvelle division de l'entretien professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317571_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

décisions de préemption concernant ces deux parcelles présentent un lien indissociable ; l'objet de l'acte d'échange justifie également de l'urgence dès lors que cet échange, d'une part, procède à une nouvelle

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c73c

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

démontrer le caractère frauduleux, et que cette annulation ne pouvait se réduire dans ses effets à une simple inopposabilité, dès lors qu'elle entraînait la reconstitution de la masse partageable et une nouvelle

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a0c9e4ea48318f5a9fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

apposé des bornes à l'intérieur de leur parcelle, laissant subsister une bande de terrain de 3 mètres de large en bordure du chemin d'exploitation, laquelle a précisément pour but, dans le cadre d'une nouvelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02724_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

issus d'une propriété d'origine sur la période de 10 ans prévue aux articles LP.141-4, il convient de se référer aux limites de cette propriété telles qu'elles existaient 10 ans avant la date de la nouvelle

Source officielle