Air industrie à effectuer divers travaux ; que malgré leur exécution par la société Syprim air industrie (société Syprim), le fonctionnement de l'installation s'est avéré défectueux ; qu'après une nouvelle

primaire d'assurance maladie, par décision du 25 juin 1984, a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 30 % ; que, sur le recours de l'employeur, la Commission nationale technique, après expertise

et d'une nouvelle expertise.

d'arrêt de travail ne donneraient lieu à aucune indemnisation ; que, sur recours de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale a confirmé la décision de la caisse après avoir ordonné une nouvelle

X... et a sollicité une nouvelle expertise ainsi que la condamnation de la société Viry et de M.

Les 23 et 29 juillet 2015, à la suite de l'apparition de nouvelles fissures en dépit de travaux de reprise préconisés par M.

étaient insuffisants, ont demandé la condamnation de la SCIC, qui a opposé la forclusion décennale ; que, par le premier arrêt, la cour d'appel a "rejeté l'exception de prescription" et a ordonné une nouvelle

X... ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise qu'il a confiée à ce dernier; que la banque a demandé la récusation de cet expert ; Attendu que pour accueillir

O..., l'assureur de celle-ci a diligenté une expertise qui s'est déroulée en présence des parties et qui a conclu à l'absence de malfaçons. 3. M.

À titre subsidiaire, elle demande une nouvelle expertise compte tenu des nouveaux événements survenus depuis le dépôt du rapport le 19 septembre 2014 de l'expert [G], notamment, l'autorisation du 24 décembre

sociale, a : > infirmé le jugement dont appel, > annulé le rapport du Dr [U] en ce qu'il s'est prononcé au delà de la mission qui lui avait été donnée, > avant dire droit : - ordonné une nouvelle

A..., expert, pour examiner les désordres affectant l'immeuble ; que le rapport ayant été déposé, la société Hôtel de l'Europe a été autorisée à faire procéder aux travaux préconisés par l'expert, et

technique, organisée à la diligence de la Caisse, confirmait la date initialement retenue; que, sur le recours de la victime et à sa demande, la cour d'appel, par arrêt du 22 juin 1993, ordonnait une nouvelle

X..., une nouvelle expertise portant sur la totalité des immeubles a été ordonnée par jugement du 7 mai 1984 ; que l'expert désigné n'a pu déposer son rapport en raison de l'obstruction de M.

Y... ayant contesté devant un tribunal de grande instance le rapport d'expertise, une nouvelle expertise médicale a été ordonnée et confiée à M. I... ; que M.

Au cours de l'intervention, une déchirure de la rétine est survenue, ayant nécessité un traitement et de nouvelles interventions à la suite d'un décollement de la rétine. 3.

L... et les architectes en sollicitant une nouvelle expertise ; que M.

désigné en référé ; que la SCI ayant interjeté appel de cette décision et la cour d'appel ayant ordonné une nouvelle expertise, la société Seritel a appelé en intervention forcée son assureur, la Caisse