l'origine des fonds prétendument remployés, Marcel X..., qui ne peut tirer argument de la modicité de l'investissement pour excuser son manque de vigilance, a apporté sciemment son concours à une opération

des contribuables qui ne jouent pas, dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction, un rôle qui excéde celui que jouerait un simple particulier dans le cadre d'une opération

Il résulte du premier de ces textes qu'est constitutif du délit de blanchiment le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une des infractions

envisagée, s'agissant d'une opération de placement financier.

agissements contraires aux buts et principes des Nations unies, la cour a pris en considération la participation personnelle du requérant, en tant que directeur des affaires administratives du bureau des opérations

, ils ne doivent pas avoir joué, dans la préparation, la réalisation ou la commercialisation de la construction, un rôle qui excéderait celui que jouerait un simple particulier dans le cadre d'une opération

X... et Mme Marie Y... coupables des faits de blanchiment – concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans – commis courant

[H] est poursuivi pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un délit douanier entre la France et l'étranger, en l'espèce

disposant d'un refuge, et, d'autre part, une telle cession à titre gratuit, excluant une remise à son propriétaire, en prévoyant que celui-ci devra s'acquitter de l'ensemble des frais afférents aux opérations

B...avait ouvert, en son nom propre, pour réaliser des opérations de placement à haut risque en souscrivant des contrats financiers avec paiement d'un différentiel (contracts for difference ou CFD).

la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ou le fait d'apporter un concours à une opération

l'appel, les époux Y... restent prévenus d'avoir à Paris courant 2007 à courant 2009, facilité par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus ou apporté son concours à une opération

X... est, à raison de la profession qu'il exerce, un spécialiste des opérations de placement financier ; que M.

J... coupable des faits de blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit commis du 30 août 2011 au 6 décembre 2013 à Favresses

D... ; que le contrat d'assurance-vie, souscrit le premier dès le 20 juillet 2001, n'apparaît pas comme la fourniture d'une garantie au profit d'un établissement prêteur, mais comme une opération de placement

        Par jugement en date du 8 février 1991, le tribunal correctionnel de Grasse condamna le requérant du chef de participation à une opération de placement, de dissimulation

regard de l'article 1116 du Code civil ; 3 / qu'un établissement bancaire est tenu d'attirer spécialement, personnellement et de manière expresse l'attention de ses clients sur les risques des opérations

reconnu coupable, par un jugement du 15 novembre 2013 devenu définitif du tribunal de grande instance de Lyon, statuant en matière correctionnelle, notamment des chefs de concours, d'une part, à une opération