Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme I..., de la SCP Masse-Dessen

Z... et des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

lequel a été converti ultérieurement en liquidation des biens, et la date de la cessation des paiements fixée au 13 septembre 1972, que les syndics ont assigné la société Mure en inopposabilité à la masse

[J] de laisser les masses additionnelles (blindage, lestage, pneumatique forestier gonflejal'eau et masse de roue) pendant l'utilisation du broyeur. -M.

en enseignement à distance ; 2°) d'enjoindre au président de cette université de l'admettre en première année de master de droit parcours " droit des affaires " dans le délai de 7 jours à compter de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mmes Marie-Antonia et Stéphanie X..., (demanderesses au pourvoi incident).

avril 1973 de la date de cessation de ses paiements ; que le syndic a assigné les banques pour voir déclarer sur le fondement de l'article 29, alinéa 6 de la loi du 13 juillet 1967, inopposables à la masse

Il soutient que le refus en litige est dépourvu de base légale faute de délibération fixant les capacités d'accueil dans le master à l'accès duquel il s'est porté candidat ou, subsidiairement, d'opposabilité

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Massy, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que Mme A...n'est recevable à soumettre au Conseil d'Etat ni, comme le relève le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l'appréciation de la légalité et l'opposabilité

déterminer les déficits à prendre en compte, à l'article 156 de ce code ; qu'en qualifiant d'inopérantes les dispositions de l'instruction invoquées par le contribuable et, partant, le moyen tiré de l'opposabilité

titre chirographaire, a formé une réclamation qui a été rejetée par le tribunal ; que devant la cour d'appel, le syndic n'a plus discuté la validité de la convention de "retenue sur bordereau" ni l'opposabilité

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

[W] [X] et son opposabilité à la SAS [3]. En aucune manière, la SAS [3] n'a remis en question la prise en charge de la maladie professionnelle de l'intéressé par la CPAM.

l'opposant : 1°/ à la société Creacard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Leptis Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), prise en qualité de représentant de la masse

Le 1er février 2020, la société Fret'Op a fait procéder par la société Ctv 77 au contrôle technique d'un véhicule utilitaire de marque Renault, modèle Master, immatriculé [Immatriculation 1], dont elle

l'absence de respect du principe de la contradiction par l'organisme social, entraînera l'annulation par voie de conséquence de la disposition par laquelle l'arrêt confirmatif attaqué a retenu l'opposabilité

X..., salarié de la société Adecco (l'employeur), a été victime le 4 octobre 2007 d'un accident du travail ; que l'employeur a contesté, devant une juridiction de sécurité sociale, l'opposabilité de la

IV et les ordonnances royales des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817, les textes fondant la poursuite n'auraient pas été régulièrement publiés et étaient de ce fait inapplicables, dès lors que l'opposabilité

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société PUM, de la SCP Masse-Dessen