CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67858ba5aaacbea0fe68872e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [X] a formé opposition à l’ordonnance d’ injonction de payer en date du 22/07/2024; Vu l’audience et les débats de ce jour ; Que le demandeur à l'action en paiement déclare se désister de l'instance

Source officielle

Page 4 sur 2854

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par LR-AR du 01 juin 2023, adressée au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, la SAS [Localité 1] a formé opposition à ladite injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487c02fc178212f867b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRO PFASTATT a formé une opposition à une ordonnance portant injonction de payer en date du 17/10/24; Vu l’audience et les débats de ce jour ; Que l’opposant déclare se désister de son opposition expressément

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68f7f49377f30025a66b5548

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à Injonction de payer DU 09 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00244

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

à injonction de payer et de l'AVOIR en conséquence condamnée à payer à la société PARITEL la somme de 3.135,20 ; AUX MOTIFS QUE les factures présentées par PARITEL mentionnent clairement les contrats

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde968

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur à l’opposition à l’injonction de payer ne s'est pas présenté; qu'il convient, en application de l'article 468 du code de procédure civile, de déclarer l

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfebd49e0104f58f01e8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il est justifié d'une opposition à injonction de payer et d'un jeu de conclusions en réponses de cinq pages pour s'opposer au payement de factures de livraison de matériaux.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544a04878e0603bc5a1c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par ETNE L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été formée dans le mois de la signification de cette ordonnance, conformément

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'opposition à l'injonction de payer n'était pas motivée donc dilatoire. Pour la société BTC : Le contrat stipule que les paiements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL ECOM a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier envoyé le 24 juin 2024 à la suite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f757afcdc6046d4772b566

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL PRODIF-SODIGROS a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier envoyé le 13 décembre

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA MOTIVATION DE LA DECISION Sur ce, Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civil prévoit que l'opposition à injonction de payer « est formée dans

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier en date du 3 mai 2023, Madame [I] [D] a formé opposition à l’injonction de payer, évoquant avoir déjà réglé la part de sa dette.

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec4cdc6046d479d3a14

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q], TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8837860dd6c223b4d66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER S.A.S.U.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd44

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIVATION : - Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la SARL Beer Country : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le

Source officielle