au moment où il la forçait à monter dans sa voiture puis dans son appartement ; qu'il a entraîné de force X... dans son véhicule puis dans son appartement ; "alors, d'une part, que la violence, contrainte

591 et 593 du Code de procédure pénal ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le représentant du ministère public et le greffier ont assisté au délibéré en violation des dispositions d'ordre

Lieber, conseiller faisant fonction de président, accompli dans l'ordre légal des formalités prescrites par l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu interrogé, le ministère public entendu,

, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions graves, éléments qu'il était nécessaire de caractériser à la date de commission de l'agression dans le but d'obtenir

, menaces ou surprise ; qu'en se bornant, pour renvoyer Ali X... devant la juridiction de jugement du chef de viol, à affirmer que les déclarations de Nathalie Y... étaient crédibles et que le caractère

On peut constater que le premier juge a autorisé le prolongement de la détention son comportement serait une menace pour l'ordre publique , il n'a eu qu'une seule condamnation.

Thierry à 5 000 francs d'amende du chef de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour avoir fait procéder, sur l'ordre du syndic de la copropriété, à des travaux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 27 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et vol aggravés et menace

.) ; "alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle pour être constitué doit avoir été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; ces moyens doivent avoir été la cause déterminante

experts chez les deux victimes, ainsi que les variations des déclarations des mis en examen, sont autant d'éléments constitutifs de charges sérieuses à l'encontre de Max X... et Anne-Marie Y..., contrairement

1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui, pour fraude à la sécurité sociale, faux et usage de faux en écriture privée, subornation de témoin et menace

éléments du dossier que le président de la cour d'assises ait procédé à l'interrogatoire de l'accusé prévu par l'article 272 du Code de procédure pénale ; "alors que cette formalité substantielle et d'ordre

, menace ou surprise, la cour d'appel a ajouté aux faits de la poursuite un élément nouveau et distinct, sans constater ni l'acceptation du prévenu, ni même qu'il eût été appelé à s'expliquer, de ce chef

, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100

ou surprise, soit aient apporté sciemment leur aide ou leur assistance concrétisée par des actes positifs, soit aient provoqué à l'action par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir

Marc-Edouard X..., embauché le 1er septembre 1988 en qualité d'aide déclarant en douanes par la société Bidermann Europe, affecté au site de Prouvy, sous les ordres de Mme Z..., chef de service, a été

public dans la mesure où, contrairement à Frédéric Y..., il fait preuve, dans ses auditions, de moins de sincérité et a été à l'origine des faits en faisant de son amie un objet sexuel ; "1 ) alors

, de menaces ou de contraintes et non pas de simples pressions morales ; qu'en s'étant fondée sur la seule crainte révérencielle éprouvée par P... à l'égard de Guislain X... du fait de son statut et de