X..., handicapé physique engagé comme OS 1 à plein temps par la société Construction électrique de la Seine, ne pouvait désormais n'assurer qu'un travail à mi-temps ; que déclarant que l'organisation de

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1426 F-D Pourvoi n° Z 16-60.208

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1427 F-D Pourvoi n° A 16-60.209

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1282 F-D Pourvois n°M 16-60.219 N 16-60.220JONCTION

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1425 F-D Pourvois n° X 16-60.206

CIV. 2 / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1428 F-D Pourvois n° H 16-60.192 et

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1461 F-D Pourvois n° G 16-60.216

contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit être motivé ; qu'en adoptant les motifs du premier juge déterminant le préjudice et son indemnisation, incluant la rupture du câble électrique

. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction

de toutes les habilitations requises pour cette intervention, a commis une première faute en intervenant sans ses protections individuelles, notamment ses gants, sur le panneau où se trouvaient les organes

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1420 F-D Pourvois n° J 16-60.194 et K 16

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1422 F-D Pourvois n° P 16-60.198 et Q 16

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1424 F-D Pourvois n° V 16-60.204

CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° U 16-60.203

électeur se voit attribuer une clef qui lui permet de voter sur le site Internet, la clef de vote confidentielle étant adressée à chaque électeur, par courrier, à son adresse personnelle ; que la société

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.

[I] [Y], salarié de la société [1], a subi de graves brûlures dues à une électrisation survenue alors qu'il participait à des opérations de maintenance sur le site de la société [2]. 3.

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi M.