; compte-tenu, d’une part, de la possibilité de déplacer les ouvrages publics en cause, en un lieu, en outre, plus propice, et, d’autre part, des contraintes que la présence de ces ouvrages fait peser

Il indiqua en outre qu’il se demandait pourquoi son fils n’avait pas été transporté à l’hôpital par hélicoptère eu égard à l’urgence que présentait sa situation. a.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la MAF et sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Domaine de la Lauve, domiciliée "Les Impérators", avenue du commandant

[R] [K] a été engagé par la SOCIETE FINANCIERE AEROPOSTALE, aujourd'hui SA EUROPE AIRPOST, en qualité de commandant de bord, moyennant un salaire brut mensuel minimum garanti de 39.589,54 F et une prime

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

S'agissant des désordres réservés à la réception ou révélés postérieurement et ne relevant pas des garanties décennale et de bon fonctionnement, le maître de l'ouvrage qui n'a pas mis en œuvre la garantie

A C.

l’audience publique du : 10 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

MOYEN DE CASSATION En ce que l'ordonnance attaquée a déclaré expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Salbris les immeubles, portions d'immeubles ou droits réels

calculs réalisés par la société BESB à la demande de la SCI du XV, commençant sa description du désordre n° 2 par la phrase : « Le Maître de l'ouvrage a fait procéder à un calcul de charpente par le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les autres immeubles du secteur présentent une architecture classique sur la rue du commandant A... et une architecture davantage moderne sur la rue Sainte en direction du Fort Saint-Nicolas au Sud.

Les autres immeubles du secteur présentent une architecture classique sur la rue du commandant A... et une architecture davantage moderne sur la rue Sainte en direction du Fort Saint-Nicolas au Sud.