La fédération française de parachutisme a présenté une intervention, enregistrée le 3 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

Nicolas Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ du Centre Ecole de Parachutisme Côte

2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2) 2ème régiment étranger de parachutistes

A, engagé dans l'armée depuis le 3 février 2004, en vertu d'un contrat d'engagement, en qualité de militaire du rang au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes, a été promu, le 5 avril 2015, au

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur du Centre école régional de parachutisme

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

19.199 formé par l'UNION DES CENTRES DE PLEIN AIR (UCPA), dont le siège est à Paris (13ème), ..., CONTRE : 1°) Monsieur Gérard Y..., demeurant ... (17ème), 2°) le CENTRE ECOLE REGIONALE DE PARACHUTISME

société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, 2°/ la société Centre de parachutisme

c/ Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE Organisme URSSAF DE L'AUBE Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS

L'entreprise Patrick Miséréré (Pujaut) exerce une activité d'enseignement du parachutisme proposant des sauts en parachute biplace.

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 août 1982 par lequel le commissaire de la république de Tarn-et-Garonne a autorisé l'association dite "centre école régionale de parachutisme

A, colonel de l'armée de terre, était chef de corps du 3ème régiment parachutiste de marine depuis le 20 juillet 2006 ; que, le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne

2] 1974 à [Localité 14] ([Localité 14]) Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉES LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME

de ses demandes ; " aux motifs qu'au cas d'espèce, les sources du prévenu établissent l'existence de la pratique de la torture dans les opérations de police auxquelles participaient les forces parachutistes

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [U], né le 18 avril 1974, a été engagé le 22 août 2016 par l'Association Centre école régionale de parachutisme Alsace (le CERP Alsace), en qualité de pilote largueur

le règlement disciplinaire de la Fédération française de parachutisme, dans sa rédaction modifiée par son assemblée générale le 18 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

et combattant parachutiste spécialisé suspendues du 1er janvier au 1er septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa situation et de lui verser les primes de compétences

automatisé d’honorabilité fondé sur l’article L. 212-9 du code du sport et à leur transmission de leurs données d’identité aux services de l’Etat » ; 2°) d’enjoindre à la Fédération française de parachutisme

d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction ministérielle n° 1132 du 22 mars 1990 relative au saut en parachute du personnel militaire en tant qu'elle instaure les sanctions du retrait du brevet de parachutiste

le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME