Y... s'est engagé en parfaite connaissance de la situation puisque ce dernier, lorsqu'il a formulé ses propositions, était en possession du seul pré-rapport de l'expert dont les conclusions pouvaient être

cautions d'un devoir de mise en garde destiné à attirer leur attention sur les risques particuliers de cette opération ; au surplus, il n'est pas établi que la banque avait des informations sur la situation

de la situation créée par cet acte, ne la conteste pas et exécute les obligations qui en résultent ; que dans leurs conclusions, les époux Z... ont fait valoir que Madame Y..., comme son époux, notaire

argue des promesses faites par la mairie de l'Entre-Deux quant à un prochain déclassement du terrain sur lequel la construction litigieuse a été édifiée ; qu'il n'en demeure pas moins qu'il avait une parfaite

ressort d'une jurisprudence constante, que le contrôle judiciaire est incompatible avec une rétention, que le contrôle judiciaire a été prononcé par un juge des libertés et de la détention ayant une parfaite

parfaite des conditions du découvert autorisé et de la situation débitrice du compte au jour de son engagement, élément impropre à caractériser cette connaissance, la cour d'appel a privé sa décision

d'arbitrage prévue dans la promesse unilatérale d'achat le 26 août 1992, le 29 avril 1993 ; que ce n'est qu'à partir de cette date que la preuve formelle est apportée de ce que Gérard X... avait une parfaite

avait parfaitement connaissance de la situation irrémédiablement compromise du débiteur cautionné, en invoquant d'une part le report de la date de cessation des paiements à une date antérieure à la signature

de caution qui récapitulait les dettes de la société X... à l'égard de la société Ford pour 1 941 236,76 francs, pour en déduire qu'il avait, le 20 mars 1989, date de son engagement de caution, une parfaite

infractions commises, de leur nature, de leur multiplicité, et en outre, pour ce qui concerne M. et Mme X... de leur personnalité telle qu'elle ressort de ces faits et de leur volonté de fraude en parfaite

- que la convocation reçue par Mme [H] était parfaitement régulière. - qu'il n'a pas connaissance de la quote part de chacun des indivisaires.

financière également irrémédiablement comprise, puis en prolongeant le crédit près de trois ans durant jusqu'au 7 septembre 1993, et ainsi en aggravant la situation du débiteur au préjudice des cautions

remboursement desquels ils s'étaient portés cautions, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que Mme X..., en sa qualité d'associée, avait nécessairement une parfaite

Christophe X... s'imposait à l'employeur pour la saine gestion de son entreprise ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Monsieur X..., par son ancienneté au sein de la société CIARALDI, avait une parfaite

les dirigeants de celle-ci, en tant que président du conseil d'administration et administrateur ; qu'il retient ensuite, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'ils ont souscrit leur engagement en parfaite

sa demande, en sa qualité de caution, tendant à voir engager la responsabilité de la BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE pour soutien abusif, à relever qu'il avait, en sa qualité de gérant et associé, une parfaite

connaître par la communication qui lui en a été faite, préalablement à la signature des présentes » n'établissait pas à elle seule la parfaite connaissance par la société Carrefour proximité France de

ces cautions étaient des personnes averties, mais avaient encore une parfaite connaissance de la situation de l'entreprise (rapport de gestion) ; qu'elles ont approuvé les comptes de l'exercice clos le