soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 090781816 FINESS géographiques 090000183 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Code comptable 009016 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Girons Code CPU 01651 Libellé CPU

Article L114-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 97

Code de la sécurité sociale

ou lorsque les caisses de mutualité sociale agricole notifient à un cotisant des rectifications sur le fondement de l'article L. 725-25 du code rural et de la pêche maritime, toute personne physique ou morale qui, dans l'exercice d'une activité professionnelle

Article D325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

et le directeur comptable et financier du régime local. 3° Trois représentants des employeurs désignés par les unions départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assistent également au conseil d'administration.

Article Annexe 3

—

: FINESS juridique 060780954 FINESS géographiques 060000510 Etablissement CH D'ANTIBES - JUAN-LES-PINS Code comptable 006102 Ville du comptable ANTIBES MUNICIPALE Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La

Article R812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44

Code de commerce

Le stage peut être accompli pour une période n'excédant pas le tiers de sa durée auprès d'une personne exerçant une profession juridique réglementée ou auprès d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes ou dans les services juridiques et financiers

Article R821-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

-Peuvent être habilitées en qualité d'enquêteurs les personnes qui justifient d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans les domaines juridique, comptable, financier, de la certification des comptes, de l'information financière ou des

Article 88

—

La pratique professionnelle nécessaire à l'obtention d'un certificat de spécialisation est de quatre années.

LEGIARTI000032487429

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 680000411 FINESS géographiques 680000577 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Code comptable 068124 Ville du comptable

Article Annexe 3

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable

Article 91

—

L'entretien de validation des compétences professionnelles est organisé par les centres régionaux de formation professionnelle dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des barreaux

Article 7 sexies

—

, ayant pour objet l'exercice en commun de la profession d'expert-comptable et d'une ou plusieurs autres professions prévues à ce titre.

Article R811-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions de la présente section, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont soumis, en ce qui concerne leur régime financier et comptable, aux dispositions et du titre Ier du décret

Article Annexe II

—

suivantes : Finess juridique 210012142 Finess géographiques 210987665 210987673 210987681 210987608 Etablissement CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE-D'OR Code comptable 021061 Ville du comptable MONTBARD Code CPU 02211 Libellé CPU MSA

Article Annexe 1

—

Finess juridique 570000430 Finess géographique 570000968 Etablissement CH LE SECQ DE CREPY - BOULAY Code comptable 057102 Ville du comptable BOULAY Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article Annexe IV

—

Etablissement CARMI DU SUD-OUEST Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique

LEGIARTI000032924568

—

individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 630780989 Finess géographiques 630783538 Etablissement CH UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND Code comptable 063012 Ville du comptable

Article Annexe 3

—

: FINESS juridique 690782222 FINESS géographiques 690000575 Etablissement HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE Code comptable 069056 Ville du comptable VILLEFRANCHE RIVOLI MUNICIPALE Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre

Article R4312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Hormis les cas prévus dans les contrats validés par le conseil départemental de l'ordre et sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-15, le partage d'honoraires entre infirmiers ou entre un infirmier et un autre professionnel de santé est interdit

Article 1

—

-Une nouvelle profession dont les membres portent le titre d'avocat est substituée aux professions d'avocat, d'avoué près les cours d'appel et de conseil juridique.

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

, responsables et collaborateurs du service de traitement, de valorisation et d'analyses de données, juristes, assistants juridiques, directeurs ou responsables de services de répartition, gestionnaires des redevances, directeurs comptables, chefs comptables

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