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6 138 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2494e100fed5ecc2ed0

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

pour violation de l'article 18 B 5 de la convention collective depuis 1980 pour astreinte de nuit du Week-end et subsidiairement 3019 € sur 5 ans, 26 867.12 € à titre de rappel de salaire pour la pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

les propos qui auraient tenus à l'égard de sa collègue, Mme U..., et qui précise les propos proférés à son égard : « je te prendrais bien dans une allée », « ton petit cul me fait rêver », « à la pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be82

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

retour, qu'elle perturbait le service avec ses bavardages intempestifs et ses disputes avec Mme F... , ce qui instaurait une mauvaise ambiance dans le bureau, qu'elle cherchait du travail tous les midis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90e

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... la rupture du contrat de travail à durée déterminée en lui reprochant : - d'avoir le 4 avril 2009 laissé, pendant la pause de midi, son chien seul dans le magasin, attaché mais sans muselière, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

pour servir de planning du 1er juillet 1999 au 1er septembre 2000; Qu'il est uniquement établi que le salon recevait la clientèle du lundi au samedi de 9h à 19h sans rendez-vous et que, durant la pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb25

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

En outre, dans la mesure où il n'est pas allégué que les véhicules étaient rentrés pendant la pause de midi, rien ne justifie que le simple fait de fermer l'atelier à 12h et de l'ouvrir à 14H ait nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ad

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Il indique avoir consulté un médecin pendant sa pause de midi et fait observer que le certificat du praticien constate une douleur au dos et mentionne qu'il s'agit d'un accident du travail justifiant un

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7bcdc6046d476c42f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, les demi masques, les gants de manutention et les gants en nitrile, les accessoires de travail [...] je les forme pendant 1h pour l'application du gel et son recouvrement.[...] je leur refais à la pause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76a636bfc00008d68e4f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La caisse considère que l'accident est présumé d'origine professionnelle puisqu'il s'est produit dans les locaux de l'entreprise, même si c'était pendant la pause déjeuner, dès lors qu'il a eu lieu dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

faisait valoir qu'elle s'était retrouvée seule après le licenciement de son collègue G..., avec une charge de travail de plus en plus importante, si bien qu'elle avait été obligée de renoncer à ses pauses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e7fc25a97f0381f573d

Appel

26 février 2014

26 février 2014

comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur n'était jamais à l'heure le matin et prenait parfois jusqu'à une heure de pause

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e8107

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chantier a ressenti une douleur dans le dos, provoquée par la secousse du déchargement de l'enrochement qu'il était en train d'effectuer, que le salarié a avisé le chef de carrière de cet accident à la pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

vous avez parfaitement admis vus retards en les expliquant par vos contraintes familiales et prétendant exécuter, malgré tout, le temps de travail pour lequel vous êtes rémunérée en réduisant votre pause

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fcb032d83cfd3e8311

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] le 16 mars 2023 à 12h00 dans les circonstances suivantes : « agression par un collègue de travail, coups et blessure » alors que le salarié était en « pause de midi à la cafétéria ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Lors de votre départ pour la pause de midi, je me suis assuré auprès de vous que vous seriez présente à votre poste à 14h30 puisque j'avais fixé un rendez-vous avec un client à cette heure et avait programmé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307057_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

certains aliments, ne permet pas de tenir pour établies les déclarations de Mme B selon lesquelles ces denrées seraient dans leur totalité destinées à ses animaux domestiques, ou à ses repas pendant la pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

obligatoire d'au moins une heure à midi, il s'avère que Mme X... n'a quasiment jamais respecté le temps et la durée de la pause de midi, ni l'horaire minimum de fin de journée fixé à 16 heures ; que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2036

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vous m'avez confirmé les faits, me précisant que vous aviez quitté votre poste après la reprise de la pause de la mi-journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01732

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Mademoiselle Karine Y... comme le Conseil de prud'hommes J'a établi (refus, sans motif de lui octroyer des congés payés, suppression d'une prime déjà versée antérieurement, suppressions répétées des pauses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89974

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 30 octobre 2003, à la reprise du travail après la pause de midi, au cours d'une manoeuvre l'engin a basculé dans un ravin et a été gravement endommagé. Le chauffeur a été grièvement blessé.

Source officielle

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