AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
pour violation de l'article 18 B 5 de la convention collective depuis 1980 pour astreinte de nuit du Week-end et subsidiairement 3019 € sur 5 ans, 26 867.12 € à titre de rappel de salaire pour la pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349
8 avril 2021
8 avril 2021
les propos qui auraient tenus à l'égard de sa collègue, Mme U..., et qui précise les propos proférés à son égard : « je te prendrais bien dans une allée », « ton petit cul me fait rêver », « à la pause
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
retour, qu'elle perturbait le service avec ses bavardages intempestifs et ses disputes avec Mme F... , ce qui instaurait une mauvaise ambiance dans le bureau, qu'elle cherchait du travail tous les midis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... la rupture du contrat de travail à durée déterminée en lui reprochant : - d'avoir le 4 avril 2009 laissé, pendant la pause de midi, son chien seul dans le magasin, attaché mais sans muselière, en
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
pour servir de planning du 1er juillet 1999 au 1er septembre 2000; Qu'il est uniquement établi que le salon recevait la clientèle du lundi au samedi de 9h à 19h sans rendez-vous et que, durant la pause
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
En outre, dans la mesure où il n'est pas allégué que les véhicules étaient rentrés pendant la pause de midi, rien ne justifie que le simple fait de fermer l'atelier à 12h et de l'ouvrir à 14H ait nécessité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ad
12 juin 2014
12 juin 2014
Il indique avoir consulté un médecin pendant sa pause de midi et fait observer que le certificat du praticien constate une douleur au dos et mentionne qu'il s'agit d'un accident du travail justifiant un
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, les demi masques, les gants de manutention et les gants en nitrile, les accessoires de travail [...] je les forme pendant 1h pour l'application du gel et son recouvrement.[...] je leur refais à la pause
Source officielleChambre Sociale
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
La caisse considère que l'accident est présumé d'origine professionnelle puisqu'il s'est produit dans les locaux de l'entreprise, même si c'était pendant la pause déjeuner, dès lors qu'il a eu lieu dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00264
20 février 2019
20 février 2019
faisait valoir qu'elle s'était retrouvée seule après le licenciement de son collègue G..., avec une charge de travail de plus en plus importante, si bien qu'elle avait été obligée de renoncer à ses pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
comme antérieurement, de ne plus travailler les jours fériés, ce que conteste l'employeur qui précise que son collaborateur n'était jamais à l'heure le matin et prenait parfois jusqu'à une heure de pause
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chantier a ressenti une douleur dans le dos, provoquée par la secousse du déchargement de l'enrochement qu'il était en train d'effectuer, que le salarié a avisé le chef de carrière de cet accident à la pause
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
vous avez parfaitement admis vus retards en les expliquant par vos contraintes familiales et prétendant exécuter, malgré tout, le temps de travail pour lequel vous êtes rémunérée en réduisant votre pause
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fcb032d83cfd3e8311
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] le 16 mars 2023 à 12h00 dans les circonstances suivantes : « agression par un collègue de travail, coups et blessure » alors que le salarié était en « pause de midi à la cafétéria ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Lors de votre départ pour la pause de midi, je me suis assuré auprès de vous que vous seriez présente à votre poste à 14h30 puisque j'avais fixé un rendez-vous avec un client à cette heure et avait programmé
Source officielle9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
certains aliments, ne permet pas de tenir pour établies les déclarations de Mme B selon lesquelles ces denrées seraient dans leur totalité destinées à ses animaux domestiques, ou à ses repas pendant la pause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281
12 février 2014
12 février 2014
obligatoire d'au moins une heure à midi, il s'avère que Mme X... n'a quasiment jamais respecté le temps et la durée de la pause de midi, ni l'horaire minimum de fin de journée fixé à 16 heures ; que la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vous m'avez confirmé les faits, me précisant que vous aviez quitté votre poste après la reprise de la pause de la mi-journée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01732
29 juin 2011
29 juin 2011
Mademoiselle Karine Y... comme le Conseil de prud'hommes J'a établi (refus, sans motif de lui octroyer des congés payés, suppression d'une prime déjà versée antérieurement, suppressions répétées des pauses
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 30 octobre 2003, à la reprise du travail après la pause de midi, au cours d'une manoeuvre l'engin a basculé dans un ravin et a été gravement endommagé. Le chauffeur a été grièvement blessé.
Source officiellePage 4 sur 307