2010, auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de son agent général la SARL HEINRICH & BSH ASSOCIES de [Localité 4]

et celles à caractère indemnitaire à compter de la présente décision; - Ordonné l'exécution provisoire; - Condamné la société [1] à payer à M.

de la police souscrite par la société Sogelym : "Pour l'application du présent contrat, on entend par assuré : le souscripteur, en sa qualité de promoteur de construction, qui... soit pour le compte du

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du Crédit Agricole Val-de-France agence de Lamotte Beuvron (compte n° 42822610154) (pièces n° 1B à 1D) ; qu'Anne Z...

toutes sommes supplémentaires sollicitées par les tiers payeurs qui seraient soumises au recours des tiers payeurs, - omis de statuer sur sa demande de condamner la GMF à lui payer à les sommes sollicitées

le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

en espèces n'avaient pas été transcrites dans sa comptabilité, sans préciser en quoi ces éléments seraient de nature à démontrer que Daniel X..., qui expliquait dans ses conclusions (page 8, 5, et page

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

-X... étaient régulièrement assurés auprès de la compagnie MAAF et il appartenait pour le moins à l'agent d'assurance de questionner les assurés sur la race exacte des chiens, afin d'en apprécier la dangerosité

Y..., agent général d'assurance de la compagnie Winterthur, pour faire assurer une pouliche lui appartenant contre le risque de mortalité; que M.

' Par courrier du 25 octobre 2024, la caisse demande à la cour de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat intervenant pour le compte de la société [2] à lui rembourser les sommes qu'elle sera tenue de

des cumuls, qu'en effet lorsqu'un infirmier facturait des AIS et frais de déplacement pour un assuré, un autre infirmier facturait des AMI et frais de déplacement pour le même assuré et à la même période

, d'ailleurs inexistante à compter du 15 décembre 1998 ; que M.

à la sécurité adaptées à chaque type d'intervention desdits agents, de s'assurer de la participation de ces derniers aux sessions de formation, de contrôler la bonne adéquation entre ces formations et

X..., agent de La Poste, à l'occasion d'un prêt contracté en 1985, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'à la suite

observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

régionale de [Localité 1], dont il assurait la direction depuis le 26 août 2008, avait fait l'objet d'un audit scrupuleux en juin 2009, par l'Inspection générale de l'[1], validé par le Comité de contrôle

en les envoyant décharger dans un site non sécurisé sans leur avoir dispensé une quelconque formation sécuritaire, et compte tenu de la gravité des faits, l'a condamnée en répression au paiement d'une