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1 217 résultats pour « paysagistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219c2

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

n'a pas versé le cautionnement très faible qui lui était imposé ; " qu'en outre, il a préféré l'oisiveté, après l'élargissement à la reprise d'un travail recherché et trouvé dans la jardinerie-paysagisme

Source officielle

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TJ

Référés civils

6883c9d22a8fb67db7b409c0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cadre de cette opération, elle a confié à la SAS CHANAVAT PAYSAGISTE l’exécution des lots de travaux n° 18 et 19 « TRAVAUX PREPARATOIRES ET VRD ESPACES VERTS », pour un prix global de 129 319,55

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202098_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la société Pierre Antoine Paysagiste déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

Référés

678ea921bfd75b73b3e407f7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHANAVAT PAYSAGISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A sont rendues communes et opposables à la société OLM Paysagistes.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03eb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société Désiles Paysagiste a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mars 2021. Les époux [J] ont relevé appel incident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7276cdc6046d4702956f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [S] est affilié auprès de la [1] (la MSA) en qualité de chef d'exploitation agricole au titre de son activité de paysagiste. Le 7 octobre 2022, M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028cc

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., en sa qualité d'exploitant agricole et d'entrepreneur paysagiste, une parcelle de terrain, pour une durée de dix-huit ans; que, par acte du 10 juin 1987, intitulé "avenant d'extension et de modification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Paysagistes d'Europe, devenue la SARL Kentsel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b932cdc6046d47303e74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ Monsieur, [U], [I] (CCR, [U] PAYSAGISTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00338

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X..., engagé par l'entreprise Hartmann, devenue ultérieurement la société Hartmann paysage, le 14 septembre 1982, en qualité d'ouvrier paysagiste, a été victime d'un accident du travail le 4 septembre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631370019f939ca6242dd30

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MENUISERIE CHRISTOPHE CLEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] Société SMA SA [Adresse 6] [Adresse 6] Société JACQUINOT PAYSAGISTE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillantes MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101184_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de l'autoriser à utiliser le titre de paysagiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ106 pour : PASSION PAYSAGE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 977632751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'activité de paysagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la SARL Lagier paysagiste, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la société TGA avocats,déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411cbf

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X..., qui était entré au mois d'octobre 1987 comme jardinier-paysagiste au service des époux Y..., exploitant à Sevron un fonds de commerce d'horticulteur-paysagiste, a été victime d'un accident du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500180_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

dès lors que celle-ci ne saurait être regardée comme un membre du groupement candidat et, au surplus, la société CRB environnement a déjà recruté une personne disposant de compétences sérieuses en paysagisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300372

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

à l'élagage demandé, les époux Y... font valoir qu'elle a été plantée depuis plus de trente ans et qu'elle est régulièrement entretenue, qu'ils se bornent toutefois à produire l'attestation d'un paysagiste

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

FLEURS'IN- PAYSAGISTE- DECORATION C/ [G] copie exécutoire le 12/04/2023 à Me CAMIER Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle