AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725edcd580146774219c2
21 novembre 2001
21 novembre 2001
n'a pas versé le cautionnement très faible qui lui était imposé ; " qu'en outre, il a préféré l'oisiveté, après l'élargissement à la reprise d'un travail recherché et trouvé dans la jardinerie-paysagisme
Source officiellePage 4 sur 61
Référés civils
6883c9d22a8fb67db7b409c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cadre de cette opération, elle a confié à la SAS CHANAVAT PAYSAGISTE l’exécution des lots de travaux n° 18 et 19 « TRAVAUX PREPARATOIRES ET VRD ESPACES VERTS », pour un prix global de 129 319,55
Source officielle