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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
de CARLING de ce fait, la SARL ERT a saisi Mme B..., expert graphologue, qui après avoir examiné les deux enveloppes respectivement adressées à la cokerie de CARLING et à la SARL ERT ainsi que des pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110374
6 juin 2018
6 juin 2018
de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ; que les pièces de comparaison produites par Monsieur
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185d6
27 mars 2007
27 mars 2007
et analysant les conditions de réalisation de l'étude conduite par cet expert, qui avait travaillé sur l'original du document et de l'enveloppe, en l'étude du notaire après s'être fait remettre des pièces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201413
8 octobre 2015
8 octobre 2015
.; qu'il résulte des pièces de comparaison produites que Mme X...signait de son nom de jeune fille, à savoir Purificacion Z... et donc que la signature portée sur ces documents n'est pas du tout semblable
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417ea7
30 octobre 2006
30 octobre 2006
conseil, annexés à son rapport, il résultait de celui-ci que quels qu'aient pu être les avis médicaux invoqués par Mme C..., la défunte pouvait écrire puisque le testament était de sa main, que la comparaison
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e498
20 décembre 1972
20 décembre 1972
SERVICE DE L'IDENTITE JUDICIAIRE LE BROUILLON D'UNE LETTRE SAISIE A L'OCCASION D'UNE AUTRE PROCEDURE AFIN DE DETERMINER SI CE BROUILLON DE LETTRE EMANAIT DE LILIANE Y...", ET A JOINT A SA COMMISSION DES PIECES
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79f3
27 janvier 1993
27 janvier 1993
l'expertise était régulière en la forme puisque l'intéressé, régulièrement convoqué à la première réunion, avait eu la faculté de déposer "tels dires" qu'il jugeait convenables et de produire toutes pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
Les pièces de comparaison sont essentiellement la carte d'identité de Mme X... et le procès-verbal de vérification de signature du 2 septembre 2009.
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a8fd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes d'un jugement rendu le 28 octobre 2021, le tribunal, après avoir procédé à une vérification d'écriture au vu des pièces de comparaison produites aux débats, a considéré que le contrat de bail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110067
30 janvier 2019
30 janvier 2019
incompatibilités majeures et deux incompatibilités mineures ou partielles relevées laissent à penser que « ce n'est pas la même main qui a tracé la signature du testament querellé et les signatures présentées en pièce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110035
26 janvier 2011
26 janvier 2011
cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis 1990, rubriques écritures et investigations scientifiques et techniques de documents et écritures, a procédé à un examen minutieux de ce document au vu de neuf pièces
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Z] [L] s'est bien gardé de communiquer quelque pièce de comparaison à ce titre, et que c'est elle qui a versé aux débats des documents, obtenus de la SA BNP Paribas, qui ont permis au premier juge de
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4502d
6 juin 1990
6 juin 1990
Louis X... est décédé le 11 février 1983 laissant comme seuls héritiers ses deux frères, Jean-Pierre et Robert X... ; que le 11 mars 1983, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93186
20 avril 2016
20 avril 2016
En admettant, ce qui ne peut être déterminé vu l'absence de pièces de comparaison, que Mme Y...soit bien l'auteur de cette attestation, il prouverait, à l'opposé des affirmations de l'appelant, que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110565
3 octobre 2018
3 octobre 2018
contestée de 1995 ; que d'autres pièces de comparaison lui ont été remises ; qu'après examen comparatif, l'expert n'a aucun doute sur la falsification du testament du 7 août 2001 en l'état des nombreuses
Source officielleciv3
613722efcd580146774036e2
26 novembre 1997
26 novembre 1997
que n'ayant pas constaté que l'acte du 13 décembre 1952 était un acte authentique et retenu qu'en dépit des dispositions de l'arrêt préparatoire du 11 août 1994, il n'avait pas été produit d'autres pièces
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c27245
3 juillet 2025
3 juillet 2025
noire et à titre de pièces de comparaison, différents documents écrits par Mme [C] ainsi que, concernant M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa32
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.»
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef01d
25 avril 1989
25 avril 1989
deux photocopies de documents dactylographiés faisant état de divers versements antérieurs à l'acte et reconnaissant qu'ils mettaient un terme à leur dette ; que la cour d'appel a relevé qu'aucune des pièces
Source officielleciv1
61372405cd58014677411397
28 janvier 2003
28 janvier 2003
civile ; Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que l'expert judiciaire avait effectué un travail complet et minutieux en procédant à l'analyse comparative de la pièce
Source officiellePage 4 sur 1485