chose recelée provenait d'un crime ou d'un délit ; qu'en énonçant, dès lors, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, que si M.

d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque, usage, banqueroute, abus de biens sociaux, complicité et recel

Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 février 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

", sans s'expliquer de façon concrète et précise sur les faits objet de la plainte de la partie civile et de la menace de révélation imputée au mis en examen, la chambre d'accusation a violé les textes

conséquence débouté la partie civile de sa demande tendant à l'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs que les documents utilisés avaient été listés par la partie civile lors du dépôt de sa plainte

; que selon la version du prévenu, il paraît peu probable, alors que Melle de Y... l'avise de son désir de ne plus porter plainte, il lui remettait malgré tout un projet de plainte ; qu'à aucun moment

[C] des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité et recel, exposant que celui-ci a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005, de complicité et recel

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel

à cet égard- était bien visé par la plainte ; que la fausseté des faits d'abus de confiance, de recel d'abus de confiance, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de présentation de faux bilan résulte

6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik de Y... et autres, des chefs, notamment, d'abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel

Augusta, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 novembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a statué sur les

déposée par la partie civile du chef de chantage ; "aux motifs qu'aucune menace de révélation ou d'imputation quelconque ne peut être décelée dans le seul fait de dire que "l'intérêt de la Maison sera

Renate, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

l'arrêt de la chambre de l'instruction de PARIS, 3ème section, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de violation du secret professionnel, recel

Le 8 novembre 2017, l'association [2] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée, des chefs de prise illégale d'intérêts, recel et complicité de prise illégale d'intérêts

Plainte pénale pour recel de manipulation de cours et recel d’abus de confiance   En octobre 1994, le parquet ouvrit une information dans le cadre de la perte de 643   000   000 francs survenue