de continuation de la SCI Les Promenades d'Auteuil (la société) mise en redressement judiciaire en 1992 et l'ouverture d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire, la cour d'appel a rejeté le plan

constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, escroquerie en bande organisée, complicité et recel d'escroquerie, exposant dans leur plainte que, lors de l'examen du plan

Y... a présenté deux plans de continuation ; que le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de M. C... ; Attendu que M.

Le 30 juin 2016, il a arrêté le plan de cession de l'association au profit de la société Doctegestio ou de toute structure qu'elle se substituerait, avec poursuite de la convention en cours.

X... a présenté un plan de continuation ; que le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de MM. Francillone et B... ; Attendu que M.

A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société

Y..., commissaires à l'exécution du plan de cession d'actifs de la société Codec, ont engagé une action en recouvrement des créances de cette dernière à l'égard de deux sociétés adhérentes, les sociétés

en précisant que le contrat de bail du 29 décembre 1986 était nécessaire à la gestion de l'entreprise et qu'il était compris dans le plan de cession ; que, par acte du 17 janvier 1990, l'acte de cession

Puis, par un jugement du 21 août 2018, le tribunal a arrêté le plan de cession, au prix de 200 004 euros, de la société Dolphin au profit des sociétés Soitec et MBDA.

X..., ès qualités, l'arrêt retient que le tribunal a statué dans le cadre de la requête présentée par la société aux fins de modification du plan de cession, que M.

F..., devenue AJRS et U... partners, administrateurs judiciaires ; que le 25 août 2017, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Necotrans Holding et ordonné la cession à la société Octavia

La société Le Centre international d'enseignement à distance ayant été placée en redressement judiciaire, le contrat de travail du salarié a été poursuivi par la société Le Cied à l'occasion d'un plan

payé le prix d'une machine que lui avait livrée la société FTH ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a, le 29 juin 1989, postérieurement au jugement du 26 mars 1989 arrêtant le plan

X..., a été mise en redressement judiciaire le 3 mai 1994 et a fait l'objet d'un plan de cession le 4 juin 1995, M. Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a assigné M.

mars 2016, à la suite du refus opposé par le Greffier du Tribunal de commerce de Grenoble à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou photocopie, de l'annexe n° 4.3.2.1 du plan

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Teve et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, demeurant

Un jugement du 27 juin 2013 a arrêté le plan de cession partielle des actifs de la société débitrice, incluant un fonds de commerce, au profit de la société Comptoirs de Flandres, à laquelle s'est

Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Banque de participation et de placement, 3°/ de M.

peu que la marchandise ait été incluse dans le plan de cession et que les clefs de l'immeuble aient été remises si, concrètement, les marchandises étaient toujours disponibles et pouvaient faire l'objet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), un jugement du 15 juin 2015 a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS, en redressement judiciaire, au profit de M.