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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372585cd5801467741e757

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

dans la nuit du 28 au 29 août 1989 ; "aux motifs, notamment, que deux incendies se sont déclarés dans la nuit du 28 au 29 août 1989 ; que le premier feu a été rapidement maîtrisé par les sapeurs-pompiers

Source officielle

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CC

soc

613721c7cd580146773f7330

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., employé en qualité de pompiste par M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

des époux X... avait été le fait d'un acte volontaire ; que le comportement d'Ali Y... est incompatible avec le genèse même de l'incendie dès lors que les experts ont considéré, comme les sapeurs pompiers

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Philippe X

61372591cd5801467741ed89

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Seine-et-Marne ; "aux motifs que les faits de viols, non-assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée, à les supposer établis, auraient été commis à l'occasion de l'exercice de l'activité de pompier

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

fuite à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir du chef de l'accident de la circulation qu'il avait provoqué le 31 août 1997 à Saint-Denis, vers 23 heures, que Célestin X..., sapeur-pompier

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042dd

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

dans la cave, formant l'angle droit à l'arrière de l'immeuble où il ne subsiste que l'armature métallique d'un lit, malgré que cette hypothèse fut controuvée par le plan commenté du capitaine des pompiers

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407198

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Air France, dont le siège est ..., 2 / de la société Transair services, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est aérogare de Fret, 97232 Lamentin Aéroport, 3 / de la société Pompière

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé, qu'il avait cherché un moment sur la plage avant d'appeler du renfort, que les gendarmes, puis les sapeurs pompiers

Source officielle
CC

civ1

6137241ecd5801467741280d

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

faute, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en estimant , alors que 7 personnes étaient mortes dans leur sommeil, sans qu'aucune alarme ne soit déclenchée, sans que les pompiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01786

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., résident monégasque de nationalité française, a été engagé par la société Entreprise monégasque de travaux, de droit monégasque, en qualité de pompiste chauffeur poids lourd, à compter du 1er octobre

Source officielle
CC

cr

CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

613725d8cd58014677420f32

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

. se trouvait déjà dans un état de coma stade II à 10 heures du matin, heure supposée du réveil de son compagnon, étant observé que le médecin légiste a indiqué que " le matin, avant l'arrivée des pompiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le 31 mai 2015, les pompiers sont intervenus sur un incendie au domicile de [D] [V] et de son épouse, [T] [B]. Les deux filles mineures du couple ont été extraites du pavillon, blessées.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

A... a indiqué avoir entendu un bruit sourd, comme une explosion vers 3 heures, que l'examen des appels reçus par les pompiers et le fils X... a permis de relever que ce dernier avait été appelé à 3 heures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00844

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Le boxeur n'a pas repris connaissance et a été transporté par un véhicule des pompiers vers le centre hospitalier de [Localité 3] où le médecin urgentiste, qui l'a pris en charge à son arrivée

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cr

6137264ccd580146774247b8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé qu'en juillet de la même année, ils avaient adressé un avertissement au prévenu à l'occasion d'un feu excessif qui avait nécessité l'intervention des pompiers

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CC

comm

61372313cd5801467740516b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

dont elle a la disposition matérielle, correction se cumulant, pour les sociétés pétrolières, avec la freinte administrative de 3/1000 qui leur est par ailleurs appliquée, mais répercutée sur les pompistes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02298

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce86

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée des gendarmes, le conducteur du véhicule, blessé, avait regagné son domicile avant d'être transporté par les sapeurs pompiers

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CC

civ3

6137221acd580146773fa42f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

réception des ouvrages prononcée le 16 mars 1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers

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