DEMEURAIT ENTIERE, QUE CES DEUX PROPOSITIONS NE SONT EN RIEN INCONCILIABLES ; QU'ENFIN, LOIN D'AVOIR OMIS, COMME L'ALLEGUE LE DEMANDEUR AU POURVOI DE PRECISER LA DATE DU TROUBLE ET LA DUREE DE LA POSSESSION

TRENTENAIRE A LA DEMANDE DE DAME A..., POUR PROUVER DES ACTES DE POSSESSION CONFORMES AUX TITRES PRODUITS PAR CETTE DERNIERE, ET QUE, DES LORS, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT STATUER, EN FAISANT ABSTRACTION

l'arrêt de rejeter leur action en revendication, alors « que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, dont il résultait que Madame [DM] ne justifiait pas d'une possession

bande de terre revendiquée ressortait du constat dressé le 19 février 1988, la cour d'appel, qui a retenu, effectuant la recherche qui lui était demandée, que les époux Y... ne justifiaient pas d'une possession

décision au regard de l'article 1315 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en l'absence de preuve du droit du demandeur à l'action en revendication, les juges du fond n'ont pas à rechercher si la possession

D'UN COULOIR PAR L'USUCAPION ABREGEE SUR LE FONDEMENT D'UNE POSSESSION UTILE ET D'UN JUSTE TITRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE " LE PROBLEME EST DE SAVOIR SI LES EPOUX Z...

2018 p. 15 et s.) ; qu'en se déterminant ainsi, la cour a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il appartient au revendiquant d'apporter la preuve des caractères propres d'une possession

X... justifiait d'une possession utile à l'effet de prescrire, soit continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, la cour d'appel a fondé sa décision sur de simples

d'un acte mentionnant une contenance de 18 ares 80 centiares, la parcelle avait été occupée sur la totalité de cette surface par les précédents propriétaires, les époux Y..., à défaut de titre et de possession

installé une fosse d'aisance, un chenil et un compteur d'eau communal et y avait planté des arbres, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu que cette commune avait exercé une possession

chaîne de titres, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 544 du code civil ; Alors 3°) que, la possession utile pour prescrire doit se manifester par des actes

qu'un acte notarié établissant que la prescription acquisitive s'est opérée au bénéfice d'une partie est insuffisant, en présence d'actes matériels de jouissance d'une autre partie, pour exclure une possession

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des attestations produites et des témoignages recueillis, a, en retenant que la preuve n'était pas faite d'une possession

sans dénaturation ni inversion de la charge de la preuve, justement retenu que, faute pour les époux X... de justifier, sur la parcelle litigieuse, d'actes matériels manifestant l'exercice d'une possession

parcelles litigieuses parmi celles dont elle demandait le délaissement et qui n'était pas tenue, en l'absence de contestation précise sur ce point, de relever l'existence de tous les caractères d'une possession

sur la cave, la pièces et le corridor en cause ; 1) ALORS QUE la propriété est définitivement acquise par usucapion lorsqu'il est justifié d'une possession utile pendant une durée de trente ans avant

ce dernier est fondé à s'affirmer propriétaire par voie de prescription acquisitive d'un tiers des parcelles cadastrées Plan de Gerle section AZ n° 473 à 477 ; que pour démontrer des actes de possession

X... et la SAS ne rapportaient pas la preuve d'une possession utile sur la parcelle 821 résultant d'une exploitation personnelle publique et continue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR