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23 871 résultats pour « pourvoi 99 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793b379ba5988459c3c5bd

Cassation

24 juin 2005

24 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 15 février 2001, pourvoi

Source officielle

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CC

civ3

61372401cd58014677411085

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de son pourvoi principal n° F 99-70.229 ; Joint les pourvois n° B 99-70.041 et F 99-70.229.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e25c

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

André Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-19.693 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b7a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel, statuant comme juridiction de renvoi après cassation (chambre sociale, 31 octobre 2000, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a496

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

au pourvoi n° H 99-30.095 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° G 99-30.096 et J 99-30.097 invoquent, à l'appui de

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c85a

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

n° V 99-17.089 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La SELARL Cadio-Feidt, demanderesse au pourvoi n° M 99-20.899 invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200002

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

; Sur le pourvoi n° M 99-19.864 : Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740ccc9

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-19.607 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c633

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-15.592 et U 99-15.593 formés par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef45

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 99-20.011 et n° Z 99-20.336 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 99-20.336, ci-après annexé

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc96

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

19 / Sur le pourvoi n° U 99-41.859 formé par Mme Annie Q..., demeurant ... de la Ruelle, 20 / Sur le pourvoi n° V 99-41.860 formé par Mme Martine R..., demeurant ..., 21 / Sur le pourvoi n° W 99

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb09

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Guy Y..., defendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Y 99-18.633 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

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CC

soc

6137238ccd5801467740b3c8

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

- Sur le pourvoi n° E 99-42.122 formé par Mme Elisabeth XH..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° F 99-42.123 formé par Mme Odile XI..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° H 99-42.124 formé

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CC

civ2

61372492cd58014677416986

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

des exercices 1987 à 1990 ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 février 1999 a dit le recours de l'intéressé irrecevable ; qu'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi

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CC

civ1

613723cecd5801467740e67c

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Sur le pourvoi n° J 99-15.791 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134d5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 avril 2002, pourvoi

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 99-18.016, Z 99-19.646 et J 00-10.358 ; Donne acte à M.

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 99-11.169 et Z 99-11.435 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 99-11.435 : Attendu qu'une même

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CC

comm

613723efcd580146774101e0

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 99-20.151 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° J 99-20.184 invoque, à l'appui

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