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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62183
15 décembre 2022
La société Batimex, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51063
9 novembre 2023
La société Lilia Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], chez Mme [S] [L], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 décembre 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 9 décembre
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50307
29 février 2024
La société Boys Logistic, société de droit marocain, dont le siège est [Adresse 1]), a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50125
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 22-17.869 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51109
23 novembre 2023
Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 janvier 2023 contre le jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50142
6 février 2025
La société Terre et construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 19 août 2024 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60209
6 mars 2025
Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2], anciennement au [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 9 septembre 2024, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60295
20 mars 2025
Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60524
15 mai 2025
L'association Fondation partage et vie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 suvivi d'un pourvoi rectificatif le13 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50411
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-21.326 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50557
4 septembre 2025
le 16 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60393
3 avril 2025
La société Les Grand Buffets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 19 novembre 2024, contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50119
23 janvier 2025
Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50659
2 octobre 2025
La société MIB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60997
9 octobre 2025
[F] [B], domicilié [Adresse 1], [Adresse 5] [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60002
8 janvier 2026
La société LDC Sablé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 5
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61316
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.221 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50307
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : K 25-15.335 Demandeur(s) : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01260
31 mai 2011
, qu'en matière d'élections professionnelles, le délai de pourvoi en cassation est de dix jours sauf disposition contraire ; Attendu que la CFTC et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60680
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : E 21-23.180 Demandeur(s) : la société SAIM S.P.A.
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