demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le jugement d'adjudication a été revêtu de la formule exécutoire et qu'en application de ce titre le juge de l'exécution a compétence pour ordonner l'expulsion

des rémunérations et exerce les pouvoirs du juge de l'exécution.

, procédé à la recherche prétendument omise ; Et attendu que le juge d'instance, investi des pouvoirs du juge de l'exécution à l'occasion d'une procédure de saisie des rémunérations, n'ayant pas le

ses pouvoirs le juge de l'exécution qui octroie à l'huissier de justice qu'il désigne l'autorisation de consulter le fichier Ficoba ; qu'en disant cependant que l'autorisation « superfétatoire » donnée

du 14/02/1997, il appartient au juge d'instance investi des pouvoirs du juge de l'exécution à l'occasion de la procédure de saisie des rémunérations de trancher les incidents de fond soulevés par le débiteur

La saisie immobilière étant annulée, la cour, statuant avec les pouvoirs le juge de l'exécution, rejettera comme irrecevables toutes les autres demandes des intimées, les pouvoirs du juge de l'exécution

des sa demande de capitalisation des intérêts sur la somme due, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables

de l'exécution a rejeté la demande de mainlevée formée par le mari ; Attendu que, pour confirmer ce jugement, l'arrêt énonce que si le juge de l'exécution est compétent pour connaître des difficultés

d'instance, investi des pouvoirs du juge de l'exécution à l'occasion de la procédure de saisie des rémunérations, de remettre en cause le titre exécutoire qui sert de fondement aux poursuites ; qu'en

X... a demandé au juge de l'exécution de suspendre les effets de cet arrêt, contre lequel il avait formé un pourvoi en cassation ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 mars 1998) l'a débouté de cette

Il s'en déduit qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de connaître la demande de nullité de l'acte notarié du 9 février 2006, alors que cette contestation est autonome et excède les pouvoirs du

, qui n'a pas méconnu les pouvoirs du juge de l'exécution, en a justement déduit que tous les moyens tirés par la débitrice de la nullité de son engagement, de la responsabilité de l'organisme préteur,

d'instance exerçant alors les pouvoirs du juge de l'exécution ; Considérant qu'il est constant que la société "BANQUE PETROFIGAZ" dispose bien d'un titre exécutoire, au sens de l'article L.145-1 et

les travaux préconisés par des experts ; que la société a relevé appel de la décision du juge de l'exécution qui a liquidé l'astreinte ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir,

en matière de saisie de rémunérations, en ce qu'il exerce les pouvoirs du juge de l'exécution, ne peut connaître de demandes tendant à remettre en cause le titre dans son principe ou dans la validité

X... une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte alors, selon le moyen : 1 / qu'excède ses pouvoirs le juge de l'exécution qui tranche une question portant sur le fond du droit que

du juge de l'exécution et violé l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le juge de l'exécution ne peut, ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de

Y... a alors sollicité, en exécution du jugement, la saisie des rémunérations de Mme X... ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt retient que Mme X... élève une contestation relativement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un arrêt du 15 septembre 2003, confirmant un jugement

d'incompétence de la cour statuant avec les pouvoirs du juge de l'exécution pour se prononcer sur le manquement du prêteur à ses obligations contractuelles, est irrecevable en ce qu'elle n'a pas été soulevée