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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
le 1er juin 2014 avec quatre autres salariés travaillant tous au sein d'une même société Nexvision et recrutés également dans le courant de l'année 2014, avoir travaillé dans les locaux et avec le matériel
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075e9e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
le 1er juin 2014 avec quatre autres salariés travaillant tous au sein d'une même société Nexvision et recrutés également dans le courant de l'année 2014, avoir travaillé dans les locaux et avec le matériel
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a8
26 avril 2013
26 avril 2013
Il est reproché en second lieu à Mme [G] d'avoir utilisé elle-même et permis à Mme [T] d'utiliser les moyens matériels et humains du CADA au profit de personnes étrangères à celui-ci, en violation des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654f2ecdc6046d47102f9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696554b5cdc6046d47108d41
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975be62cdc6046d47a2acf2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697970f8cdc6046d47ed0a69
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697a0e06cdc6046d47fac752
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69732216cdc6046d47644e18
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, est notamment exclu tout procédé consistant à apporter aux prescripteurs potentiels des contreparties et avantages de quelque nature que ce soit (financement, prêt de matériels, mise à disposition
Source officielle2ème chambre
DTA_2001761_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
travaux réalisés pour son propre compte étaient connus de son employeur ; il en a assuré le suivi comme pour tout autre client ; en sa qualité d'administrateur, il lui était loisible d'autoriser le prêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007285_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme A n'établit pas davantage qu'elle avait conservé, à la date de la décision en litige, les fonctions de régisseur du foyer qui lui ont été confiées en janvier 2016 et celles de régisseur du prêt de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
", selon sa déclaration auprès du centre des formalités des entreprises, les activités d'" achat revente de type engins forestiers et de recyclage, pièces détachées, assistance technique location et prêts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est composé de vestiaires, d'un espace de prêt de matériel, de salles hors-sac et d'une salle de musculation.
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
sous astreinte, en conséquence, - condamner la Société DAB 83 à lui payer la somme de 510 euros au titre du montant de la consignation du matériel qu'elle devra récupérer sous astreinte, sur la
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a933
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Monsieur [O] conteste toute dissimulation d'actif, faisant valoir que celui que la SASU [Localité 5] CARROSSERIE a déclaré, correspondait en réalité à du matériel mis à sa disposition par la société LA
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par acte du 30 décembre 2009, la société DE LAGE LANDEN LEASING a consenti un prêt à l'association AGC ALLIANCE CENTRE d'un montant de 287.000 €.
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d96965187e
17 août 2023
17 août 2023
[N] [O] de matériel de l'entreprise sans autorisation ; - l'absence de badgeage de ses pauses ; - que, s'agissant du premier de ces griefs, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670f58234ad0d5ee7d7e5a66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] des factures non payées par Mme [N]. 15- Ce contrat comportait pour la société JDC l'obligation d'assurer une prestation d'assistance téléphonique, un dépannage sur site, un échange standard prêt
Source officielleChambre com. < 10.000.-
69a2b210cdc6046d4704ff3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, le contrat conclu le 13 décembre 2018 prévoit en son article I, outre divers avantages financiers octroyés par la société [N], « la mise à disposition à titre de prêt du matériel ci-après
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
connexion, paramétrage et formation inclus, ainsi qu'un contrat de maintenance prévoyant l'intervention sous quatre heures ouvrées, garantie totale sur cinq ans, pièces et main d'oeuvre et déplacements, prêt
Source officiellePage 4 sur 1531