négative tandis qu'il appartenait à la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, débitrice de l'obligation de faire, à savoir de mettre à disposition de son salarié, un poste adapté dans le respect des prescriptions

que ces conditions étaient rappelées par une circulaire de la DSS/AT du 4 mai 1995 ; qu'en l'espèce, la CPCAM soutenait que cette imputation au compte employeur était régulière et résultait de la prescription

du médecin conseil. / Le malade dont l'envoi en convalescence est jugé nécessaire par le praticien traitant doit en aviser la caisse avant son départ et attendre l'autorisation de celle-ci.

; - son médecin traitant ayant constaté le 18 janvier 2021 une aggravation de son état de santé psychologique, elle a signalé sa situation au médecin et au psychologue du CDG 81 et en a informé en

[B] [F] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 28 mars 2020 sans séquelles indemnisables.

Le doppler veineux prescrit par son médecin traitant ne montrait aucune thrombose veineuse profonde.

[F] [K] (n°2) qui démontre selon lui le bien fondé de la cotation qu'il applique au regard de la prescription du médecin traitant qui prévoyait ' la réalisation, surveillance et renouvellement de plusieurs

Mais jusqu'à la date de l'expertise du Docteur C..., le 8 octobre 1997, et depuis le 26 décembre 1995, les prescriptions du médecin traitant, le Docteur D..., font penser qu'il existait un syndrome dépressif

précisant de donner à leur médecin traitant un questionnaire et une demande de prescription pour leur prise en charge, le dit document consistant dans une lettre circulaire à l'entête de la directrice

[S] ; l'expert s'est contenté d'estimer un délai de quatre mois " réglementaire" entre le fait traumatique et la consolidation, à l'encontre des prescriptions du médecin traitant et de l'avis du médecin

traitant, comme les experts l'ont clairement admis ; - ceux-ci ont insuffisamment pris en compte les circonstances que les prescriptions du médecin traitant ont favorisé l'évolution de l'infection à

la relation de travail se trouvait suspendue et que les faits invoqués à l'appui de son licenciement sont suffisamment graves pour justifier une telle sanction, qu'il s'agisse du non-respect des prescriptions

d'invalidité de 16 % ; que les prétentions de la CAFAT ne pourront dès lors être admises en l'état, faute pour l'organisme social d'apporter la moindre description des produits pharmaceutiques et des prescriptions

L'expertise des dossiers médicaux de Louis X... et de Paulette B... démontrait que le Laroxyl " figurait parmi les prescriptions du médecin traitant de Louis X... qui en connaissait nécessairement l'effet

Elle a été mise en arrêt maladie par son médecin traitant du 9 septembre 2004 au 20 novembre 2004.

L'assuré malade ne doit se livrer à aucun travail rémunéré ou non, sauf autorisation du médecin traitant.

L'article 105 de ce règlement ajoute : 'A la victime qui aurait volontairement enfreint les dispositions du présent règlement ou les prescriptions du médecin traitant, le conseil d'administration de la

La durée sera prolongée par prescription du Médecin traitant et acceptation du Médecin Conseil, - peut travailler sur des journées complètes, en alternant 3 jours et 2 jours la semaine suivante.

retour de la salariée le 16 janvier 2012 ; que la Cour rappelle que si l'employeur a une obligation de résultat, respectée en l'espèce, l'organisation d'un temps partiel thérapeutique suppose une prescription

Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ".