Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents

S'agissant de la prime d'assiduité, ils ont jugé qu'aucun élément ne justifiait sa nature et ses règles d'attribution mais que toutefois son quantum n'était pas contesté.

Madame [D] [M] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

- Sur la demande au titre des primes d'assiduité et de sécurité : M.

Suite à un accident du travail, Mme [B] [Z] a été placée en arrêt du 23 août au 11 octobre 2015, puis a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie non professionnels du 16 février 2016 au 28 février 2018

un jugement avant dire droit du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a retenu la responsabilité sans faute du centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue à l'égard de Mme B du fait d'un accident

d'assiduité au mois de janvier 2010 alors qu'il était absent de l'entreprise pour cause d'accident du travail ; que, sur l'animosité et [les] sanctions injustifiées, il résulte de ce qui précède que ce

[X] demande le paiement par l'employeur de trois séries de primes auxquelles il prétend avoir droit et qu'il convient d'examiner successivement : - prime d'assiduité : Attendu que l'appelant demande

de non-accident : 2 281,92 ' ; - solde de prime d'assiduité : 1 171,65 ' ; - indemnité pour frais de procédure : 2 000 ' ; - Monsieur [C] demande également que soit ordonnée la remise de bulletins

2016 mais a rejeté la demande de rappel de prime d'assiduité.

de rappel de primes d'assiduité, M.

d'assiduité était légale en raison d'absences non rémunérées de M.

Sur le rappel de prime d'assiduité : Alors qu'il ressort du bulletin de paie de novembre 2019 que Mme [E] a perçu une prime d'assiduité au prorata de ses absences maladies les 6, 7 et 8 novembre 2019

d'assiduité litigieuse laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé du salarié, la cour d'appel a relevé que cette prime est réservée aux salariés ''n'ayant pas été

Sur la prime d'assiduité Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de primes d'assiduité, M.

de coupure - en cas d'accident du travail et ce durant 1 an : - le 13 ème mois

imputables à son état antérieur ni aux conséquences prévisibles de l’évolution de celui-ci, en distinguant les préjudices patrimoniaux non couverts par l’allocation temporaire d’invalidité ou pris en

statuant ainsi, alors qu'il résultait des éléments de la cause que la réduction de la prime était applicable en cas de grève, de la même façon qu'en cas d'absences pour maladie, maternité, accident, et