SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 21 ET 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DE LA CULTURE DU 23 AVRIL 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Buzet-sur-Tarn au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à la voirie publique est un ouvrage privé, dont la propriété est indivise entre la commune de Waville, le propriétaire de la ferme de Buret et une autre personne privée riveraine.

l'URSSAF ayant réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1984 à 1986 par les établissements Guevel-Rio l'indemnisation qu'ils avaient accordée à leurs vendeurs pour frais de buvette

CAMPAGNARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chez Mr Z...

euros d'amende ainsi qu'à une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.

ladite prime étant remplacée par une prime sur objectif d'un montant équivalent (non fixé).

condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure d’attribution de la convention d’occupation du domaine public de la buvette

[I] [P] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [P] et en ses qualités de mandataire judiciaire de la SARL BUFFET [F] et de liquidateur judiciaire de la SARL BUFFET [F] ---

GRANDS BUFFETS doit assumer seule la prise de risques et les conséquences des désordres survenus, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande formée sur le fondement des articles 1792 et

Le 2 mai 2022 la SARL Impérial Buffet a relevé appel du jugement.

Par acte du 19 juillet 2019, la SARL ROYAL BUFFET a cédé son fonds de commerce à la SAS SOUYS BUFFET.

E... versent une somme quelconque au titre des frais exposés par la commune de Buzet-sur-Tarn et non compris dans les dépens.

payés afférents ; * 510 euros à titre de prime de vacances ; - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Buffet Crampon à lui verser la somme de 1 405 euros à titre de remboursement

TRANSPORTS BUFFET Zone Artisanale de la Croix des Landes 53940 ST BERTHEVIN S.A.

les faits de harcèlement sexuel ne sont pas établis ; la qualification d'harcèlement d'ambiance ne repose sur aucune qualification juridique et n'est pas démontrée ; - l'exploitation illégale d'une buvette

L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE