Y... avait nécessairement été animé par une intention de nuire à la société SPCH, cependant que l'annulation, à la suite d'un différend, d'une commande passée à son employeur par sa propre entreprise ne

caractériser une violence morale justifiant l'application des peines prévues par l'article 309 du Code pénal, texte en vigueur au moment des faits ; qu'en l'absence de circonstances particulières propres

commune d'Amnéville, a fait citer directement Guy B. devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, appliquée aux premiers propos

des distances vis-à-vis des dirigeants dont je ne partage ni l'éthique ni le sens civique, notamment manifesté au travers de manipulations répétées dans les comptes de (l'entreprise)" ; que ces seuls propos

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges un contrat pour éditer à ses propres

la caricature n'est pas le fait du prévenu mais émane de Charlie Hebdo, le journal l'accompagnait du titre « Rassemblement Bleu raciste » faisant clairement apparaître sa réprobation à la suite des propos

est poursuivi pour tromperie sur les qualités subtantielles de la marchandise vendue ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ce délit, la juridiction du second degré relève, par motifs propres

... a été interpellé à la suite de la découverte d'un trafic de cocaïne entre la France et les Pays-Bas ; que, pour le déclarer coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel, par motifs propres

marques dont elle est titulaire, au cas notamment de résiliation, du fait ou à ses torts, de trois contrats de partenariat par tranche de dix adhérents de l'association ; que la convention passée à ce propos

déclaration de culpabilité prononcée contre Michel X... du chef d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné à la peine d'amende de 1 524,49 euros ; "aux motifs, propres

les énonciations de la lettre de licenciement, été absent de son travail d'une manière presque constante depuis août 1988 et pour avoir, lors de l'entretien préalable à son licenciement, "tenu des propos

licenciement, que cette énonciation fixant les limites du litige, l'employeur ne peut invoquer, ni le juge retenir, des motifs non invoqués dans cette lettre ; qu'en l'espèce, tandis qu'il résultait de ses propres

Z..., faisant état des propos diffamatoires reprochés à M.

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant des débats l'attestation de Mme A... à défaut de "son propre constat de relations injurieuses" sans apprécier elle-même le

injurieux ou diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, soit de propos excessifs qui, compte tenu de la finalité propre de l'entreprise, ont créé un trouble caractérisé

. ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs plaintes pour des faits similaires ; qu'elle a refusé de venir s'expliquer devant les enquêteurs ; que la teneur des propos tenus ce soir là au téléphone est en

blessants et péjoratifs ; qu'ils laissent également entendre que le plaignant manipule à dessein les membres de son syndicat, en usant des mensonges ; que ces attaques personnelles constituent des propos

que lui avait tenus Jacques X..., ce qui n'a aucunement été infirmé, même si X... conteste avoir pu tenir de tels propos ; il n'est possible, ni de conclure formellement à l'inexactitude matérielle du