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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201896_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur que la décision attaquée est fondée sur l'absence de qualification et d'expérience

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201860_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

sélection pour l'accès à la formation d'auxiliaire ambulancier ni, plus largement, qu'elle restreindrait significativement la possibilité, pour lui, de trouver un autre emploi en rapport avec ses qualifications

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202345_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201990_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2005306_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510734_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En outre, en dépit de l’activité professionnelle de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202227_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

et expériences professionnelles. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01579

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

traitement de sa situation par son employeur ; qu'au demeurant, la défenderesse justifie de la disparité des carrières de Monsieur X... et de Monsieur Y... en mettant notamment en avant une différence de qualification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02279_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B ne justifie pas d'une qualification et d'une expérience professionnelle en rapport avec l'emploi envisagé ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304361_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A ne justifiant pas de qualification ou d'expérience professionnelle pour le poste d'aide cuisinier auquel il postule, et, d'autre part, sur l'existence d'un doute sérieux quant à la volonté de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201113_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107335_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

travail qui lui imposait de statuer sur sa demande d'autorisation de travail ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'adéquation du poste à ses qualifications

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100850_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et expériences professionnelles. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01950_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401397_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que, le cas échéant, de ses qualifications

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215154_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

requérant n'établit pas, par des éléments récents et circonstanciés, l'existence d'une réduction significative de la possibilité pour lui d'obtenir ou de conserver un emploi en rapport avec ses qualifications

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501370_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, l’absence de certificats médicaux ou de précisions sur les modalités d’exercice de sa profession ne permet pas d’établir que la possibilité pour M.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200234_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et expériences professionnelles.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210607_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle

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