CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201896_20221010
10 octobre 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur que la décision attaquée est fondée sur l'absence de qualification et d'expérience
CH 1 JU
DTA_2201860_20230404
4 avril 2023
sélection pour l'accès à la formation d'auxiliaire ambulancier ni, plus largement, qu'elle restreindrait significativement la possibilité, pour lui, de trouver un autre emploi en rapport avec ses qualifications
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202345_20230606
6 juin 2023
sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
DTA_2201990_20230328
28 mars 2023
juge unique (5)
DTA_2005306_20220721
21 juillet 2022
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
8ème chambre
DTA_2510734_20260219
19 février 2026
En outre, en dépit de l’activité professionnelle de M.
DTA_2202227_20230404
et expériences professionnelles. 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01579
1 juillet 2009
traitement de sa situation par son employeur ; qu'au demeurant, la défenderesse justifie de la disparité des carrières de Monsieur X... et de Monsieur Y... en mettant notamment en avant une différence de qualification
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02279_20240522
22 mai 2024
B ne justifie pas d'une qualification et d'une expérience professionnelle en rapport avec l'emploi envisagé ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa.
11ème chambre
DTA_2304361_20240130
30 janvier 2024
A ne justifiant pas de qualification ou d'expérience professionnelle pour le poste d'aide cuisinier auquel il postule, et, d'autre part, sur l'existence d'un doute sérieux quant à la volonté de l'intéressé
2ème chambre
DTA_2201113_20240322
22 mars 2024
. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat
3ème Chambre
DTA_2107335_20230530
30 mai 2023
travail qui lui imposait de statuer sur sa demande d'autorisation de travail ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'adéquation du poste à ses qualifications
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100850_20230928
28 septembre 2023
et expériences professionnelles. 6.
5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle
DCA_21NT01950_20221103
DTA_2401397_20250429
29 avril 2025
travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que, le cas échéant, de ses qualifications
9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
requérant n'établit pas, par des éléments récents et circonstanciés, l'existence d'une réduction significative de la possibilité pour lui d'obtenir ou de conserver un emploi en rapport avec ses qualifications
DTA_2501370_20260122
22 janvier 2026
En outre, l’absence de certificats médicaux ou de précisions sur les modalités d’exercice de sa profession ne permet pas d’établir que la possibilité pour M.
ZUPAN David
DTA_2200234_20220707
7 juillet 2022
et expériences professionnelles.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210607_20230706
6 juillet 2023
Page 4 sur 813