Pietton, conseiller rapporteur, Mme Duvallet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

de discipline a relaxé M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Aussi, la cour considère que l'employeur a rempli les obligations qui s'imposaient à lui, sans qu'il soit nécessaire de le contraindre à proposer un autre poste de reclassement au salarié suite à ce premier

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Fossier, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), par décision du 7 octobre 2019, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3] a omis du tableau M.

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 1er avril 2004 et 12 juillet 2004) que les époux X... ont sollicité les conseils

Le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

Remenieras, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Y... Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Par acte du 6 octobre 2023, le président de la juridiction disciplinaire a sollicité la désignation par le conseil de l'ordre d'un rapporteur.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

son ancien conseil.

X..., licencié par son employeur, a engagé une instance devant un conseil des prud'hommes et confié la défense de ses intérêts à M.