La cour ordonne, par conséquent, la réouverture des débats suivant les modalités prévues au dispositif pour permettre à l'intimé de mettre ses conclusions en conformité avec les prescriptions de l'article

[QY] d'une requête aux fins d'annulation du réquisitoire du 10 janvier 1995, tendant à la réouverture de l'information sur charges nouvelles, et de la procédure subséquente, la chambre de l'instruction

civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

[Y] [S], composées de 298 euros de rente accident du travail et 985 euros de retraite. Ses charges ont été évaluées à la somme de 625 euros correspondant au forfait de base.

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mai 2022, devant Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par ses dernières écritures signifiées le 18 mai 2011, elle demande à la Cour d'annuler le jugement entrepris, subsidiairement d'ordonner la réouverture des débats pour lui permettre de conclure au fond

Ordonner une nouvelle réouverture des débats ainsi qu'un nouveau calendrier procédural pour permettre aux intimés d'y répliquer sur le fond.

L'article 444 du code de procédure civile prévoit, pour sa part, que : " le président peut ordonner la réouverture des débats.

à 1 071 euros, en tenant compte de la prise en charge par la débitrice de son petit-fils mineur, et de ce que que la débitrice justifiait avoir emménagé dans le bien précédemment loué, estimant par ailleurs

Or une telle mesure pourrait permettre à la débitrice de reprendre une activité professionnelle sous réserve que son état de santé le permette, voire si les conditions en sont réunies de constituer un

Ce dernier par message RPVA a sollicité la réouverture des débats, du fait de sa constitution, du fait notamment de l’aide juridictionnelle accordée tardivement.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l’article 445 du code civil : « Après la clôture des débats, les parties

[J] [C] TSA 20018 [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

2004/011886 du 15/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMEE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Lors de l'audience de plaidoirie du 10 novembre 2023, l'affaire a été renvoyée au 19 janvier

, chargée du rapport.

Par arrêt en date du 9 juin 2022, la présente Cour a : - ordonné la réouverture des débats et le rappel de l'affaire et des parties à l'audience du 13 septembre 2022, afin de permettre aux parties de

de la juridiction d'appel ayant ordonné les réouverture des débats, alors, selon le moyen, que les débats n'ont pas été repris, en sorte que l'arrêt par elle rendu est nul ; Mais attendu qu'il résulte

DE LA COUR : Vu l'arrêt de réouverture des débats du 7 décembre 2006, Les débats ont été intégralement repris compte tenu du changement de composition de la Cour, en application des dispositions de

L'article 444 du code de procédure civile prévoit, pour sa part, que : " le président peut ordonner la réouverture des débats.