Services du Palais, et plus généralement toute autre société membre du groupe Icade, et relatifs, directement ou indirectement à l'investissement réalisé au sein de la Résidence Services du Palais à [

de Lyon le 22 juin 2020, sauf en ce qu'il a condamné la société BNP Paribas Immobilier Résidences Services à verser à M.

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La société résidences services gestion a interjeté appel par déclaration du 27 octobre 2010.

Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande d'indemnisation, à ce titre, de la société par action simplifiée Bnp Paribas immobilier résidences services. 12.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION.

par conséquent irréguliers ; - la résidence-service constitue désormais le domicile de secours de l'intéressée.

par conséquent irréguliers ; - la résidence-service constitue désormais le domicile de secours de l'intéressé.

DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la SAS Résidences Service Gestion, représentée par Me Relange, demande au tribunal d'annuler une mise en demeure de payer du 10

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Par assignations du 20 février 2023, la société RESIDENCE SERVICES GESTION a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

A l'audience du 15 janvier 2024, la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.

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