AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour

COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMO AFFAIRE : [G] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° de Minute : 94/25 N° RG 25/00091

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 97/24 N° RG 24/00067

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 80/22 N° RG 22/00079 - N

[B] demande au magistrat chargé de la mise en état, de : - surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance en référé du premier président statuant sur l'arrêt de l'exécution provisoire, Subsidiairement

Vu l'ordonnance de référé du Premier président du 20 juin 2024 qui a déclaré recevable la demande de M.

au Premier Président.

Par acte de commisaire de justice du 23 mai 2025, [O] [W] a assigné en référé devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 11] statuant en matière de référé [M] [Z] afin d’ordonner la suspension

[U] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.371 contre l'ordonnance de référé rendue le 22 juin 2023 par le premier président de la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant à la

[I] ont demandé en référé au premier président de la cour d'appel de Paris, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - prononcer la radiation de l'appel formé, - condamner la société

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute :81/22 N° RG 22/00080 - N°

Par assignation en référé du 25 juillet 2024, la société JMS a saisi en référé le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement d'ouverture

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2026 N° de Minute : 55/26 N° RG 26/00032

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 51/26 N° RG 26/00021

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 44/265 N° RG 26/

Elle demande subsidiairement qu'il soit sursis à statuer sur la demande de radiation dans l'attente de la saisine en référé du premier président aux fins d'être autorisée à consigner les fonds et d'obtenir

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° de Minute : 103/23 N° RG 23/00083