Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, refus d'obtempérer, conduite

civiles, contre l'arrêt n° 426 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a déboutés de leur demande, après relaxe de Jean-Charles A... du chef de refus

CETAT24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS [1] Refus d'obtempérer aux ordres donnés par les officiers surveillants d'un port

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1999, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes au Code de la route, l'a

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

B a fait l'objet, le 11 juin 2022, alors qu'il conduisait sa voiture à Segré-en-Anjou-Bleu, d'un procès-verbal pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

de tout déplacement est inexact et imprécis, alors que seul le refus de se déplacer pour suivre un stage de formation pouvait être reproché à la salariée ; que le grief relatif au refus d'obtempérer aux

à peu près au moment du licenciement de monsieur A... (2000), qui fixe le refus d'obtempérer « à partir du début 2002 » et qui indique que les insultes et menaces de monsieur X... ont justifié de sa part

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mars 1988, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, refus

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 15 mai 2003, qui a relaxé Philippe X... du chef de refus

GUARRAH , alors âgé de 16 ans et demi, était déféré devant Mr le Procureur de la République de CRETEIL , à la suite d'une procédure diligentée par les services de police le 24 AVRIL 2OO2 des chefs de refus

.- Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur : () 8° En cas de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues aux articles

aux époux Z..., d'une part, sans avoir attaché aucune valeur probante aux déclarations précises et minutieuses de celui-ci, qui établissaient l'ingratitude, d'autre part, sans avoir indiqué en quoi le refus

de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, contravention au Code de la route.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juin 2014, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs et refus

Georges- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 mai 1987 qui, pour refus d'obtempérer refus de se soumettre aux vérifications préscrites et contravention au Code

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3

David X...reconnaissait le refus d'obtempérer à l'exclusion de toute autre infraction. Devant la cour, il persiste à ne reconnaître que le refus d'obtempérer.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné