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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bc2
11 février 2003
11 février 2003
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils
Source officiellePage 4 sur 2278
3ème chambre, JU
DTA_2302394_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'appel de Paris l'a relaxé des faits d'agression sexuelle pour lesquels il avait été condamné en première instance.
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