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45 552 résultats pour « relaxe par la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bc2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Source officielle

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2302394_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'appel de Paris l'a relaxé des faits d'agression sexuelle pour lesquels il avait été condamné en première instance.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du "mémoire en défense" produit pour Franck Z... : Attendu que Franck Z..., directeur du centre équestre, a été relaxé

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68964-69432

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

K. fut relaxé par la cour d’appel le 5 avril 1995. En Turquie, une procédure pénale engagée à son encontre pour les mêmes chefs d’inculpation est toujours pendante.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb44

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

(AUGUSTIN); 2° L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 17 JANVIER 1967, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20cf0c4cf860008dff495

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement en date du 20 juillet 2021, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé Mr [L] [N] des fins de la poursuite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2020, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100479

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

André D..., père de Mme Monique Z..., infractions pour lesquelles il a été relaxé ; que la Cour d'appel y a précisé que « la fausseté de ces oeuvres – visant notamment le tableau « nature morte » attribué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100041

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Y..., prévenu des délits d'altération frauduleuse de la vérité dans le testament et le codicille, usage de ces faux documents et abus de faiblesse au préjudice de Sarah X... a été relaxé par une cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c09d

Cassation

19 novembre 1985

19 novembre 1985

PAULE, PARTIE CIVILE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, DU 27 MAI 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE Y...

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa88

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

R.G : 07/01538 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d781

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 3 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFS [

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501164_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

d’appel de Riom a prononcé sa relaxe par arrêt du 2 novembre 2023 ; - cet arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00491

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

qu'il entendait limiter son appel au quantum de la peine, sans établir que cette limitation résultait nettement des mentions mêmes de l'acte d'appel, et lorsque son conseil sollicitait une relaxe partielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00174

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[I], cité devant le tribunal correctionnel notamment du chef de travail dissimulé, en a été relaxé par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans son arrêt du 21 février 2019, à l'encontre duquel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec70

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

par la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037317279

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

A...a ultérieurement demandé au Président de la République la " réformation " de la décision de révocation et l'abrogation du décret le radiant des cadres au motif qu'il avait été relaxé par la cour d'appel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03528_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Macarez, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

La circonstance que le requérant, après avoir été condamné par le Tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, a été relaxé par la cour

Source officielle