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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002826304
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002755804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002005904
10 janvier 2008
10 janvier 2008
leur affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC000564704
10 janvier 2008
10 janvier 2008
affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002005704
10 janvier 2008
10 janvier 2008
leur affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001145704
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A a intégré l'armée de terre le 1er septembre 1995 en qualité d'ingénieur en chef de l'armement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001798804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC004223904
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002800704
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a demandé le remboursement ; 2°) d'ordonner le remboursement de la somme de 2 867 euros qui a été saisie sur son compte bancaire.
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
Concernant le remboursement des intérêts, si l'arrêt contient une erreur en ce qu'il a dit que la résolution du prêt entraînera remboursement des intérêts du prêt versés à monsieur et madame [V] par la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0907DEC002579103
7 septembre 2006
7 septembre 2006
En raison de la restructuration de l’armée, entamée dès 1995, plusieurs mesures législatives furent adoptées dans le but d’encourager les militaires de carrière à demander leur affectation à l’armée de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1910393_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
décision du 4 septembre 2018 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 2 598,01 euros ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui restituer cette somme, ayant fait l'objet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001925604
23 juin 2009
23 juin 2009
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006067_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'arme placée sous scellée.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d919
19 juin 2001
19 juin 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, au profit du Groupe GIAT industries, fabrication et vente de matériels d'armements
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils ajoutent que les arrhes ne peuvent constituer la totalité du prix au sens de l'article L. 214-1 du code de la consommation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002870904
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001768004
10 janvier 2008
10 janvier 2008
affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.
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