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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
616263c610de15342de14842
11 janvier 2013
11 janvier 2013
[W] [S] fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur
Source officielle9e Chambre C
6162a31f36ab09eb9a2fd7ab
26 octobre 2012
26 octobre 2012
[R] [L] fait valoir qu'à compter de 1993, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00785
30 mars 2011
30 mars 2011
en renouvellement, s'était prolongée jusqu'au 5 mai 1999, la conseillère d'orientation d'Air France en charge du suivi de son dossier lui adressant plus de 10 télégrammes pour l'informer qu'une mission
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303781_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ce titre de séjour a été renouvelé, puis prolongé jusqu'au 8 avril 2022 par le préfet du Val d'Oise.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8dc
29 avril 2025
29 avril 2025
retard pris dans la réponse des autorités étrangères ne peut être imputé aux autorités françaises et ne peut en l'état exclure toute perspective de reconduite à a frontière dans le délai du deuxième renouvellement
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538fe
29 avril 2025
29 avril 2025
retard pris dans la réponse des autorités étrangères ne peut être imputé aux autorités françaises et ne peut en l'état exclure toute perspective de reconduite à a frontière dans le délai du deuxième renouvellement
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
[D] [Z] fait valoir que la plupart de ses contrats ont été renouvelés et prolongés au delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que l'employeur
Source officielle9e Chambre C
6162a31a36ab09eb9a2fd784
1 février 2013
1 février 2013
[F] [U] fait valoir qu'à compter de 1997, la plupart de ses contrats a été renouvelée et prolongée au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
[H] [Z] fait valoir qu'à compter de 1997, tous ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et
Source officielleRétention_recoursJLD
69d4928ecdc6046d475e6865
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ordonnance prononcée le 1er avril 2026 à 17h00, notifiée à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10157
21 juin 2016
21 juin 2016
est consultative et non opérationnelle ; qu'en conséquence, Finance et Gouvernance ne pouvait pas ignorer que ni le comité d'audit, ni le président, étaient en mesure, à leur seule initiative, de renouveler
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y est précisé que " en cas de continuité du service public, le preneur pourra solliciter en priorité le renouvellement de l'actuelle convention ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL prétend tenir les droits, ledit bail renouvelé, puis prolongé par tacite reconduction. Le 10 novembre 2000, la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL prétend tenir les droits, ledit bail renouvelé, puis prolongé par tacite reconduction. Par acte d'huissier de justice du 27 juin 2000, la S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00858
27 mai 2025
27 mai 2025
Le second moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le renouvellement de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, alors : « 1°/ que le renouvellement de la prolongation exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404285_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de son certificat de résidence et refus de renouvellement d'attestation de prolongation d'instruction ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer, sous astreinte, un certificat
Source officielleChambre 3-4
6973afe2cdc6046d4772a8d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
payer visant la clause résolutoire, leur volonté étant bien de n'accorder aucun renouvellement du bail commercial et de ne pas laisser le bail se prolonger tacitement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502067_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la carence du préfet des Alpes-Maritimes dans le renouvellement de l'attestation de prolongation le place dans une situation précaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513622_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Eu égard aux conséquences de l’absence de renouvellement d’attestation de prolongation de l'instruction sur la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505861_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
son titre de séjour et du refus implicite de renouveler son attestation de prolongation d'instruction.
Source officiellePage 4 sur 2317