sur SAONE 773 200 456 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 18/03/2026 puis renouvelée jusqu'au 18/09/2026 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS En présence de la SELARL MJ [A], prise en la personne de Maître [I] [A], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL AARON Débats à l'audience en Chambre

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience

Après divers renvois, à l'audience du 14 avril 2026, les parties ont sollicité un jugement par mise à disposition aux fins d'homologuer le protocole d'accord établi entre elles par voie électronique le

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 janvier 2026, puis a fait l'objet d’un renvoi.

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 17 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE

Appelée à l’audience du 12 novembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

du 24/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 pour permettre

Après un renvoi de l'audience du 5 septembre 2025, toutes les parties ont été reconvoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 janvier 2026, puis a fait l'objet d’un renvoi.