Par arrêt du 13 juin 1990, la cour d'assises rejeta sa demande, en précisant notamment que "compte tenu de la peine encourue, l'accusé n'offre pas de garanties suffisantes de représentation ; qu'une

Y... et Azzedine A... préexistant aux faits reprochés, de prévenir le renouvellement de l'infraction, de garantir la représentation en justice de l'accusé qui, malgré son attachement à ses enfants, peut

dispositions combinées des articles 270, 274, 379-3 alinéa 2 et 379-7 du code de procédure pénale, à supposer qu'elles permettent au président de la cour d'assises de commettre d'office un avocat pour représenter

. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de M.

menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque, ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement contradictoires et

Y... et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement

Jean-Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux

SOCIETE FAMT, - La SOCIETE TECHNOD, - La SOCIETE FERMOBA ATLANTIQUE, - La SOCIETE FERMOBA SUD OUEST, - La SOCIETE NOUVELLE FILTRABAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

alors, d'autre part, que les chambres de l'instruction sont tenues de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elles sont saisies ; qu'en se bornant à affirmer que les garanties de représentation

[B] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] comparante en personne INTIMES : Société [16] [Adresse 33] [Localité 9] non comparante, ni représentée, l'accusé de réception de la lettre recommandée

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de l'accusé 6.

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Non comparant, non représenté, accusé de réception signé le 28 juillet 2018. INTIMEE : SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant [...]

à l'enfant, avaient sérieusement troublé l'ordre public de manière durable ; que la détention s'imposait pour mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, pour garantir la représentation

observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec port d'arme

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

, ni représenté, l'accusé de réception de la lettre recommandée ayant pas été retourné au greffe avec la mention 'pli avisé et non réclamé' , doublée une lettre simple Monsieur [S] [L] [Adresse 2

septembre 2025, en vue de l'audience des plaidoiries renvoyées au 6 janvier 2026, n'a pas été en mesure de produire à cette audience à laquelle l'intimé, dispensé de comparaître, n'était ni présent ni représenté