principale et dans la salle des fêtes ; plusieurs réunions d'expertise amiables ont permis de constater des moisissures au plafond de la cave de la mairie et sur les murs de la salle des fêtes et ont

Le 2 septembre 2023, vers 1H30 du matin, un incendie a détruit le marché couvert de la commune de Libourne, situé rue Montesquieu, endommageant également la salle des fêtes située au premier étage.

B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 270 € émis à son encontre par la commune de Pontgouin faisant suite aux dégradations de la salle des fêtes municipale.

désignation du maître d'ouvrage en vue de l'installation d'une centrale de production solaire photovoltaïque par le Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) sur la toiture de la salle

bâtiments destiné à abriter un musée de la paysannerie, en lui assignant notamment la mission de promouvoir les identités culturelles régionales ; qu'outre le musée, cet ensemble immobilier comporte une salle

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 1987 retenant la candidature de l'entreprise Mars dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la commune pour l'extension de la salle

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de Mme A B tant de sa personne que de ses biens, ainsi que de tous occupants sans droit ni titre de son chef, du site de la salle

B..., demande au tribunal administratif d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le maire de Chevanceaux a refusé de l’inscrire sur la liste électorale du bureau de vote 1 – Salle des fêtes

Il résulte de l’instruction que par deux délibérations du 2 juillet 2025 et du 24 septembre 2025, le conseil municipal a limité à quatre réservations gratuites l’usage de la salle des fêtes aux formations

B à lui verser la somme de 3 855,50 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant le parquet de sa salle des fêtes.

Le projet, qui consiste en un agrandissement de la salle des fêtes communale avec en particulier la construction d’une salle de 248 m² pourvue d’une scène et de loges et qui crée, selon les termes de l

, 27 et 28 janvier 2025 pour stationnement irrégulier de son bus route d'Echigey à Marliens et d'enjoindre au maire de Marliens de rétablir le droit de stationner son bus sur le parking public de la salle

La commune de Miramas fait valoir l’existence de désordres affectant la salle des fêtes après la réalisation des travaux de réhabilitation dont la maîtrise d’œuvre a été confiée, par un acte d’engagement

Par une délibération du 18 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Ville-Houdlémont a approuvé la vente à Mme C épouse B de la salle des fêtes et de la remise mitoyenne au logement situé 38, rue

Par une délibération du 18 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Ville-Houdlémont a approuvé la vente à Mme C épouse B de la salle des fêtes et de la remise mitoyenne au logement situé 38, rue

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2 de la loi du 9 décembre 1905 et le principe de laïcité en soutenant la manifestation et en la finançant indirectement ; - une collation et un repas sont prévus dans la salle des fêtes, située au rez-de-chaussée

dudit jugement doit être écarté ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance de l'article L. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle

une indemnité de 128 000 F en réparation du préjudice que lui a causé la délibération du 10 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé de mettre fin à l'exploitation de la salle

Elle soutient que : - les désordres affectant les trois groupes froids de la salle des fêtes sont de nature à rendre cet ouvrage impropre à sa destination ; ils sont imputables aux sociétés IG consultant