Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie

Le procès-verbal dressé le 12 mars 2010 par la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône n'a relevé à l'encontre de la Sas Babou qu'un problème d'éclairage sur

d'incendie et de secours qui, dès lors qu'ils ne sont pas vaccinés, ne peuvent exercer leur profession.

Aux termes de l’article L. 1424-33 du même code : « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (…) est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie

Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. / () ".

fonctions dans les services d'incendie et de secours des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

au financement du service d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci.

dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement soit attachées à un courriel, des bases de données ayant permis la réalisation de l'enquête sur les statistiques des services

sollicite le service départemental d'incendie et de secours pour réaliser une intervention n'entrant pas dans ses missions propres.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

d'Incendie et de Secours de Wallis et Futuna, et, d'autre part, de l'arrêté n° 2020-1487 du 23 décembre 2020 portant organisation de l'établissement public dénommé service d'incendie et de secours de

d'incendie et de secours, par ailleurs mis hors de cause, est un service d'exécution qui n'a pas d'initiative budgétaire et ne dispose pas nécessairement à l'avance des crédits qui permettraient l'indemnisation

d'incendie et de secours de la Haute-Corse a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie professionnelle n°42 qu'il a déclarée le 15 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge du service

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services

service d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci.

d'Incendie et de Secours de Wallis et Futuna, et, d'autre part, de l'arrêté n° 2020-1487 du 23 décembre 2020 portant organisation de l'établissement public dénommé service d'incendie et de secours de

, à la condition d'avoir " occupé, pendant au moins cinq ans, l'emploi de chef de l'inspection générale de la sécurité civile ou un emploi de directeur départemental de service d'incendie et de secours