[J] et Mme [V] ont déclaré à l’assureur DO l’apparition de fissures en intérieur et extérieur.

Saisie par la société Jeromi de Stains en acquisition de la clause résolutoire, le juge des référés du tribunal de grande instance do Bobigny 1'a, par décision du 18 mars 2009, déboutée de sa demande.

Il relève que l'huissier de justice a pu le trouver pour la signification du jugement en prenant contact avec son frère.

pensait légitimement (si tant est que cela ne soit pas le cas) être le GIE AXA COURTAGE, étant souligné que AXA FRANCE IARD a, de surcroit, indiqué intervenir en ses lieu et place par conclusions signifiées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2020 RG :15/00884 S.A.R.L.

par le Syndicat des copropriétaires et par AXA FRANCE IARD assureur DO, la communication des contrats de maîtrise d'oeuvre conclus avec le Cabinet B+S ARCHITECTURES, la société C2E ARCHITECTURE et M.

[H] [A] a relevé appel de cette décision en demandant à la cour de : Vu l'ordonnance de référé RG 25/00185 du 27 février 2023, Vu la signification de l'ordonnance le 17 mars 2023, En la forme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6O3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/00034 [T

[Localité 12] BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N'a pas constituée avocat - signification de la déclaration

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L

[Z] au titre des dispositions de l'article 700 du code do procédure civile, - condamné la SA Intrum à payer à M. 

19] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège signification de conclusions à personne habilitée Madame [DO] [BV] [Adresse 40] [Localité 19]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :22/00008 CAF VAUCLUSE

Colas une parcelle de 20 000 m² aujourd'hui cadastrée AX[Cadastre 1] et dépendant de la propriété [C], immatriculée, avant 1988, sous le régime du décret du 4 février 2011, avec le numéro de titre 2297 DO

DEMANDERESSE ALBINGIA En qualité d’assureur DO, CNR et TRC SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. [1] C

[Z] [E], - dit que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 8.584 euros en cotisations, - condamné en conséquence M.

Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa Y... née le 22 Novembre 1999 à Limoges. de nationalité Française née le 22 Décembre 1965 à MAQUELA DO ZOMBO (ANGOLA), demeurant 9 Rue Neuve des Carmes