AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEPR, société anonyme dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATIMM Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 février 2026, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a assigné M.

et la société anonyme Rocca ont interjeté appel, respectivement le 22 avril 1994 et le 10 avril 1997, d'un jugement d'un tribunal de commerce qui, dans deux procédures opposant la société Amsi, aux droits

autre mention écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement de toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à celle-ci par la société

France, société anonyme, dont le siège est zone d'activité du Bail Air, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale, section A), au profit

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Asti a été placée le 1er juillet 1981 en règlement judiciaire par la

Michel X..., domicilié avenue des Dames blanches, Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Sophia country club, 2 / de M.

et fils (la SARL), dont il était le gérant, à la Banque populaire de Lorraine (la banque) ; que la SARL ayant été transformée en société anonyme, les nouveaux dirigeants, se sont portés cautions des dettes

Y... et Guerrier, de son désistement à l'égard de l'EURL Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, la société anonyme Y...

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Société anonyme Royale belge. # Beamte: Unfallrisiken. # Rechtssache 23/81.

relative à une saisine de Maître Chebbat, de la société anonyme JMC Industrie , la Société Pitney Bowes France, concernant le secteur de la location des machines d'affranchissement postal

relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

relative à une saisine de la société anonyme Théâtre de la Renaissance concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique de

Maître X, conseil de la société anonyme X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président

[B] [U], assuré par la société anonyme Abeille Iard & Santé indique que le 25 octobre 2019, un véhicule appartenant à la société anonyme Enedis a percuté son portail d’entrée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société La Parmentière, société anonyme dont le siège social est ..

Bernard X..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Esterel international

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE MECATECHNIQUE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MONTLHERY ESSONNE , 50, BIS, ROUTE D'ORLEANS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES